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Romain Cayrey, journaliste - © BRUNO LEVY/LE MONITEUR
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Les rois DAJ

Romain Cayrey, journaliste |  le 11/01/2019  |  Réglementation des marchés publicsCode de la commande publiqueConseil d'EtatDirection des affaires juridiques de Bercy

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Réglementation des marchés publics
Code de la commande publique
Conseil d'Etat
Direction des affaires juridiques de Bercy
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Ils l'ont fait ! La commission supérieure de codification, aidée par le Conseil d'Etat et un cercle d'experts, a réussi l'exploit de compiler 31 textes dans un seul et même outil : le Code de la commande publique.

Le tout sous la houlette de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), dont les efforts auront été couronnés… de succès.

Le défi n'était pourtant pas évident à relever. Pour les plus sceptiques, il s'agissait carrément d'une mission impossible. Le délai de vingt-quatre mois alloué par la loi « Sapin 2 » paraissait bien court au vu de l'ampleur de la tâche. Avant eux, d'autres s'y étaient cassé les dents. En 1997, la dissolution de l'Assemblée nationale avait coupé court à la première tentative de codification. En 2004, rebelote ; le gouvernement avait cette fois abandonné de lui-même. Cinq ans plus tard, c'était au tour du Conseil constitutionnel de ruiner les espoirs d'un grand code.

Mais voilà, plus de vingt ans après le premier essai, le résultat est bel et bien là. L'ordonnance portant partie législative du code a été publiée le 5 décembre, soit quatre jours avant la date butoir. Et, fève dans la galette, la partie réglementaire était elle aussi au « JO » de ce même jour, alors qu'aucun délai de parution n'était imposé pour ce gros morceau.

Reste à se plonger dans ce pavé pour le moins indigeste, composé de quelque 1 747 articles. Mais, comparé à l'ensemble des textes antérieurs (ordonnances, décrets, loi MOP ou encore loi sur la sous-traitance) qu'il fallait jusqu'à présent consulter, l'objectif de simplification est d'ores et déjà atteint.

Les acheteurs publics doivent maintenant mettre à jour l'ensemble de leurs pièces de marchés, eux qui sont déjà bien occupés avec les obligations de démat' des procédures… Mais qu'ils se rassurent : une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, le Code de la commande publique n'entrera en vigueur que le 1er avril 2019. C'est presque du gâteau !

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