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Commande publique - Les risques liés aux conflits d'intérêts
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Décryptage

Commande publique - Les risques liés aux conflits d'intérêts

Par Timothée Bassi, avocat associé, Selarl Bassi Herlédan |  le 31/12/2021  |  France Conseil d'EtatPassation de marchéJurisprudence

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Le Conseil d'Etat énonce pour la première fois que le défaut d'impartialité constitue un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat.

 

Par une décision récente, le Conseil d'Etat précise les conséquences d'une situation de conflit d'intérêts sur la procédure [...]

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