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Les risques contentieux liés à l'évaluation environnementale

Mathilde Vervynck avocat département Environnement société d'avocats Fidal |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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La montée en puissance de l'évaluation environnementale, notamment depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 puis l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale, a un impact non négligeable sur la physionomie des projets immobiliers, mais elle a également des conséquences en matière contentieuse. En effet, le renforcement des obligations pesant sur les maîtres d'ouvrage en la matière entraîne une augmentation non négligeable du risque contentieux.

Compte tenu du renforcement de l'évaluation environnementale au cours des dix dernières années, les riverains, [...]

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