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Jurisprudence

Les réseaux qui profitent des chantiers de tramway

GUILLAUME DELACROIX, RICHARD GOASGUEN, JEAN LELONG, JEAN-JACQUES TALPIN |  le 11/02/2000  |  TransportsCollectivités localesEnergieSeine-Saint-DenisParis

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Pour des questions de poids et de courants vagabonds, la plate-forme d'un tramway exige le déplacement des réseaux enterrés sous son tracé : eau, électricité, gaz...

Qu'il s'agisse de rénover, de moderniser ou d'agrandir leurs réseaux, les concessionnaires de câbles et autres conduites enterrés engagent des travaux avant que le tramway proprement dit n'arrive. Reste à savoir qui paye : le maître d'ouvrage du tram, ou le concessionnaire. En Seine-Saint-Denis, sur la ligne de Bobigny, la question est entre les mains de la justice. Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) refuse en effet de prendre en charge le déplacement d'une canalisation d'eau reliant deux de ses usines (1,25 m de diamètre), estimant que le consommateur d'eau potable n'a pas à payer pour la RATP. Le Sedif a donc présenté une requête en vue d'obtenir des indemnités portant sur le montant des travaux (3,9 millions d'euros), ce que le tribunal administratif de Paris a rejeté en février 1998. L'affaire est en appel. Mais pour faire connaître sa position à l'Etat, le Sedif a depuis engagé un recours en Conseil d'Etat contre la DUP du prolongement du tramway, afin d'exiger le respect des règles de procédure. Au coeur du débat, la notion « d'amélioration de voirie », cas pour lequel le concessionnaire doit déplacer ses réseaux à ses frais. Question : un tramway est-il une « amélioration de voirie » ?

Sur les nombreux projets en chantier, tous les cas de figure se présentent, des concessionnaires « opportunistes » qui profitent de l'arrivée du tramway pour repenser leur réseau, à ceux qui se contentent de les déplacer en traînant les pieds. « Le Moniteur » a enquêté sur les réalisations d'Orléans, de Rouen et de Montpellier et analysé les choix retenus par les opérateurs.

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