Les réseaux de chaleur insuffisamment exploités, déplore la Cour des comptes
Le chauffage urbain (ou "réseau de chaleur") produit à partir d'énergies renouvelables, est "une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée" en France, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 7 septembre. L'instance appelle notamment à ce que les collectivités locales puissent plus s'impliquer.
AFP
La loi en 2015 a fixé comme objectif pour la France de multiplier par cinq entre 2012 et 2030 la quantité de chaleur et de froid renouvelables, et vise à cet horizon une production de chaleur renouvelable représentant 3,4 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep).
Or, la consommation de chaleur renouvelable par les réseaux est passée de 0,68 à 1,21 Mtep entre 2012 et 2019, une croissance annuelle de 10% "insuffisante", note un rapport de la Cour des comptes, établi au terme d'une enquête commune avec neuf chambres régionales et publié mardi 7 septembre.
Le chauffage urbain présente de nombreux avantages en matière énergétique, notamment dans des quartiers denses, soulignent ces instances. Mais "en France, le taux de pénétration de ces systèmes est en-deçà de la moyenne européenne".
Le nombre de réseaux neutres en carbone y est passé de 19 en 2013 à 154 en 2019, sur un total d'environ 800.
Pour la Cour, les collectivités doivent pouvoir mieux planifier et piloter ces infrastructures.
Contrôles lacunaires
En raison du poids des investissements nécessaires, 80% des réseaux de chaleur font l'objet d'une délégation de service public (DSP). Or la Cour relève plusieurs cas de contrôles "lacunaires" de la part de collectivités, souvent du fait de l'absence de ressources humaines et techniques: "ces lacunes doivent être comblées par un transfert de compétences adéquat à toutes" les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
Le rapport appelle aussi à plus de transparence sur les données économiques, notamment le prix de vente de la chaleur, "face aux différentes contraintes liées à la préservation des secrets industriels et commerciaux des exploitants de réseau, qui les rendent peu accessibles".
Enfin, le soutien public au chauffage urbain pourrait être renforcé, note la Cour.
Maintenir la TVA à 5,5%
Le taux réduit de TVA (5,5%) sur les réseaux alimentés par des énergies renouvelables représente aujourd'hui une dépense fiscale de 67 millions d'euros par an. "Si elle peut présenter un risque d'incompatibilité avec la réglementation européenne, cette mesure est cependant efficace et incitative pour le développement des énergies renouvelables", estime le rapport.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvreLes réseaux de chaleur insuffisamment exploités, déplore la Cour des comptes
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir
