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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy
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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Sophie d'Auzon |  le 14/10/2020  |  CCAG maîtrise d’oeuvreMarchés publicsArchitectesCCAGProfession

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La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire porter leur voix, ont remis le 13 octobre au ministère de l’Economie un projet complet pour « susciter une concertation dynamique et constructive entre maîtres d’œuvre et acheteurs publics ». Elles mettent l’accent, dans un communiqué commun, sur les clauses d’exécution financière.

« Le Moniteur » s’en faisait l’écho hier 13 octobre : les travaux de réforme des cinq CCAG existants avancent, après une période plus calme liée au confinement. La création d’un CCAG maîtrise d’œuvre a été actée, le recours au CCAG prestations intellectuelles (PI) pour régir l’exécution de ces marchés ayant montré ses limites.

Sur le même sujet Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Dans ce cadre, sept organisations professionnelles – pas moins !- ont uni leurs forces pour rédiger un projet de CCAG Maîtrise d’œuvre. Elles viennent de le transmettre à la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de peser dans le processus de concertation. Il s’agit de l’Ordre des architectes, de l’Unsfa, du Syndicat de l’architecture, de la MAF, de Syntec ingénierie, de la fédération Cinov et de l’Untec.

« Cette proposition répond à un triple objectif partagé tant par les acheteurs publics que les opérateurs, expliquent-ils dans un communiqué commun : faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché ». Si les objectifs sont communs avec la maîtrise d’ouvrage publique, reste à voir comment leur texte sera accueilli par les représentants de celle-ci dans le cadre des groupes de travail à Bercy.

[...]

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