Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire porter leur voix, ont remis le 13 octobre au ministère de l’Economie un projet complet pour « susciter une concertation dynamique et constructive entre maîtres d’œuvre et acheteurs publics ». Elles mettent l’accent, dans un communiqué commun, sur les clauses d’exécution financière.

Partager
Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

« Le Moniteur » s’en faisait l’écho hier 13 octobre : les travaux de réforme des cinq CCAG existants avancent, après une période plus calme liée au confinement. La création d’un CCAG maîtrise d’œuvre a été actée, le recours au CCAG prestations intellectuelles (PI) pour régir l’exécution de ces marchés ayant montré ses limites.

À LIRE AUSSI

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Dans ce cadre, sept organisations professionnelles – pas moins !- ont uni leurs forces pour rédiger un projet de CCAG Maîtrise d’œuvre. Elles viennent de le transmettre à la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de peser dans le processus de concertation. Il s’agit de l’Ordre des architectes, de l’Unsfa, du Syndicat de l’architecture, de la MAF, de Syntec ingénierie, de la fédération Cinov et de l’Untec.

« Cette proposition répond à un triple objectif partagé tant par les acheteurs publics que les opérateurs, expliquent-ils dans un communiqué commun : faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché ». Si les objectifs sont communs avec la maîtrise d’ouvrage publique, reste à voir comment leur texte sera accueilli par les représentants de celle-ci dans le cadre des groupes de travail à Bercy.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

56 - BRECH

Résidence Opale, construction de 25 logements à Brech..

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil