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Eolien : les régularisations ont le vent en poupe

Sandrine Pheulpin |  le 06/11/2020  |  Droit de l'environnementEolienEolien offshoreFrance Seine-Maritime

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Régulariser plutôt qu'annuler. Cette tendance, largement appliquée par les juges endroit de l'urbanisme, fait aussi des émules en droit de l'environnement dans le cadre des autorisations délivrées pour l'exploitation d'éoliennes en mer.

 

Par deux arrêts du 6 octobre 2020 (n°19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520), la cour administrative d'appel (CAA) de [...]

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