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Les règles pour les contrats des concessionnaires d’autoroutes bougent
Les avenants aux marchés et contrats d'exploitation passés par les concessionnaires privés font l’objet d’un encadrement réglementaire. Ils sont soumis au décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics. - © © Phovoir.com

Les règles pour les contrats des concessionnaires d’autoroutes bougent

Nohmana Khalid |  le 05/01/2018  |  RéglementationTransportsRéglementation des marchés privés

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Les concessionnaires d’autoroutes doivent désormais recourir à une procédure formalisée pour la passation de leurs marchés publics de travaux d'un montant supérieur ou égal à 2 000 000 euros HT, conclus pour les besoins de la concession. Ils doivent également publier les données de certains de leurs marchés et contrats d’exploitation sur leur profil d'acheteur. Un récent décret pose ces nouvelles règles.

La régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes se peaufine, avec le décret du 28 décembre 2017. Celui-ci est pris en application de l’article 41 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ce dernier prévoyait la possibilité de fixer par voie réglementaire des seuils inférieurs aux seuils européens pour la passation des marchés publics des concessionnaires d’autoroutes, conclus pour les besoins de la concession. C’est chose faite avec le présent décret. Le seuil de procédure formalisée est [...]

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