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Les règles du recensement économique appliquées aux PPP
Fiche de recensement économique des achats publics - © © OEAP

Les règles du recensement économique appliquées aux PPP

Elodie Cloâtre |  le 07/06/2012  |  recensementEtatRéglementationMarchés privés

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Les contrats de partenariat (CP) n’échappent pas à la règle relative au recensement économique. Les services des ministères financiers ont rédigé un guide consacré aux CP pour aider les acheteurs publics à appréhender les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2012.



Le recensement économique est obligatoire pour les contrats, marchés et accords cadre d’un [...]

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