Droit immobilier Urbanisme et environnement

Les règles d’implantation des éoliennes

Article paru dans La Gazette, n° 2132 du 25 juin 2012.

Face à un droit en constante mutation, un état des lieux, revenant d’abord sur les documents visant à encadrer la montée en puissance de l’énergie éolienne, puis sur les règles du droit de l’urbanisme appliquées aux projets éoliens, s’impose.

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