Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Par Céline Lherminier et Pierre Laffitte, avocats, cabinet Seban & Associés | le 02/11/2018 | Réglementation, JO 2024

Urbanisme -

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Certains outils pourraient être repris après les Jeux.

Un siècle après avoir accueilli les Jeux olympiques de 1924, la France s'apprête à organiser la XXXIIIe olympiade de l'ère moderne. Dans ce cadre, l'établissement public Solideo a été chargé de la livraison des ouvrages et des équipements des JO (1). Outre les enjeux liés à la pérennité de ces installations, cette mission doit aussi participer au développement des territoires.

Or, la difficulté de l'exercice tient à ce que l'on appellera « la règle des deux 7 ». Précisément, l'Etat ne dispose que de sept ans (à la date du 13 septembre 2017, date à laquelle la France a été désignée comme pays hôte) pour réaliser ces équipements (pôle des médias, village olympique, etc. ) et d'un budget prévisionnel global d'environ 7 milliards d'euros.

Innovation [...]

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