Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Par Céline Lherminier et Pierre Laffitte, avocats, cabinet Seban & Associés | le 02/11/2018 | Réglementation, JO 2024

Urbanisme -

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Certains outils pourraient être repris après les Jeux.

Un siècle après avoir accueilli les Jeux olympiques de 1924, la France s'apprête à organiser la XXXIIIe olympiade de l'ère moderne. Dans ce cadre, l'établissement public Solideo a été chargé de la livraison des ouvrages et des équipements des JO (1). Outre les enjeux liés à la pérennité de ces installations, cette mission doit aussi participer au développement des territoires.

Or, la difficulté de l'exercice tient à ce que l'on appellera « la règle des deux 7 ». Précisément, l'Etat ne dispose que de sept ans (à la date du 13 septembre 2017, date à laquelle la France a été désignée comme pays hôte) pour réaliser ces équipements (pôle des médias, village olympique, etc. ) et d'un budget prévisionnel global d'environ 7 milliards d'euros.

Innovation juridique. Pour répondre à cette « règle des deux 7 », la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dite « JO 2024 », a fait preuve d'innovation juridique et a mis en place de nouveaux instruments pour accélérer les délais de réalisation et en réduire les coûts.

De la reprise de procédures éprouvées…

Extrême urgence. Plusieurs procédures employées par le passé lors d'événements comparables ont été reprises. Ainsi, l'article 13 du texte instaure la possibilité de recourir à la procédure d'extrême urgence des articles L. 522-1 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces articles organisent la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, « de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions ». Ce type d'outil avait déjà été mis en place par la loi n° 65-496 du 29 juin 1965 pour réaliser les JO d'hiver de Grenoble dans les délais (2).

Réquisition [...]

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