En direct

Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?
- ©

Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Par Céline Lherminier et Pierre Laffitte, avocats, cabinet Seban & Associés |  le 02/11/2018  |  RéglementationJO 2024

Urbanisme -

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Certains outils pourraient être repris après les Jeux.

Un siècle après avoir accueilli les Jeux olympiques de 1924, la France s'apprête à organiser la XXXIIIe olympiade de l'ère moderne. Dans ce cadre, l'établissement public Solideo a été chargé de la livraison des ouvrages et des équipements des JO (1). Outre les enjeux liés à la pérennité de ces installations, cette mission doit aussi participer au développement des territoires.

Or, la difficulté de l'exercice tient à ce que l'on appellera « la règle des deux 7 ». Précisément, l'Etat ne dispose que de sept ans (à la date du 13 septembre 2017, date à laquelle la France a été désignée comme pays hôte) pour réaliser ces équipements (pôle des médias, village olympique, etc. ) et d'un budget prévisionnel global d'environ 7 milliards d'euros.

Innovation juridique. Pour répondre à cette « règle des deux 7 », la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dite « JO 2024 », a fait preuve d'innovation juridique et a mis en place de nouveaux instruments pour accélérer les délais de réalisation et en réduire les coûts.

De la reprise de procédures éprouvées…

Extrême urgence. Plusieurs procédures employées par le passé lors d'événements comparables ont été reprises. Ainsi, l'article 13 du texte instaure la possibilité de recourir à la procédure d'extrême urgence des articles L. 522-1 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces articles organisent la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, « de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions ». Ce type d'outil avait déjà été mis en place par la loi n° 65-496 du 29 juin 1965 pour réaliser les JO d'hiver de Grenoble dans les délais (2).

Réquisition [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur