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Les régions foncent sur les fonds européens
Drapeau européen. - © DR

Les régions foncent sur les fonds européens

Maxime Hanssen |  le 20/11/2018  |  Budget 2018Dotations de l'EtatAuvergne Rhône-AlpesFonds européenSalon des maires et des collectivités locales

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Dans un contexte de restriction budgétaire, les subventions communautaires permettent d'impulser un élan décisif.

« La baisse drastique des dotations de l'Etat impose une rareté d'argent public et créera davantage d'appétence des collectivités locales pour les fonds européens. » A l'instar de plusieurs dirigeants d'exécutif régional, Yannick Neuder, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, considère, dans un contexte de tension budgétaire, les deniers de l'Union européenne (UE) comme un levier majeur des politiques publiques territoriales.

Et pour cause. Les fonds européens structurels et d'investissements 2014-2020 - dont une partie de la gestion a été confiée en 2014 aux régions - injectent 26,7 Mds € dans l'Hexagone. Une manne qui permet de mener des projets en adéquation avec les politiques économiques régionales et les attentes stratégiques de la Commission européenne, définies dans le triptyque « croissance intelligente, inclusive et durable ».

En Auvergne-Rhône-Alpes, les deux programmes d'orientation consacrent par exemple 79 M€ à la rénovation énergétique (logements sociaux, bâtiments publics, lycées). Des travaux à forte valeur ajoutée, sans doute plus difficilement envisageables sans les deniers communautaires. Une tendance que confirme Patrick Ayache, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté. « Nous ne serions pas capables d'investir avec nos fonds propres dans certains grands projets, comme le nouveau réseau de transports en commun de Besançon.

L'argent européen attire aussi des fonds privés. Il rassure les financeurs traditionnels et permet de développer des initiatives dans des zones moins attractives, comme un complexe hôtelier dans le Jura », détaille l'élu. Les fonds ont un vrai effet de levier. Pour Philippe Cichowlaz, responsable de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), « ces crédits de l'UE devraient générer plus de 50 Mds d'investissement en France ».


« Les crédits de l'Union européenne devraient générer plus de 50 milliards d'investissement en France. »

Encore faut-il franchir de nombreux obstacles bien identifiés. « La lourdeur administrative et la complexité de la législation européenne, notamment les règles de concurrence des marchés publics, sont des freins, analyse Pascal Gruselle, conseiller pour les affaires européennes à l'association Régions de France. La multiplication des contrôles peut entraîner une insécurité juridique pour les porteurs de projets, notamment les entreprises, bénéficiaires de fonds dans le cadre de leur R & D », poursuit-il.

Les régions ont aussi fait face à des défis internes. La gestion en direct a nécessité des aménagements stratégiques, organisationnels et managériaux. « Les administrations régionales ont dû intégrer des compétences qu'elles n'avaient pas », explique Véronique Ménez, senior manager spécialiste des questions européennes chez EY, cabinet d'audit financier et de conseil. Les élections régionales de 2015 ainsi que la réforme de ces territoires issue de la loi NOTRe ont également perturbé le début de la programmation 2014-2020. « La situation était inquiétante les premiers mois, mais la montée en compétences des régions a permis de rattraper en partie le retard à l'allumage », rassure Véronique Ménez.

Si un outil comme les Investissements territoriaux intégrés (5 % du budget du fonds Feder) doit faciliter la diffusion des enveloppes dans les intercommunalités, celle-ci n'est pas toujours optimale. Bourgogne-Franche-Comté a ainsi lancé « La Fabrique à projets » pour inciter les porteurs de projets à consommer les fonds. « L'argent européen est à la portée de tous, il serait scandaleux d'en rendre une partie », affirme Patrick Ayache, puisque ce qui ne sera pas dépensé sera perdu. D'autant que les premières orientations budgétaires de la Commission européenne pour la période 2021-2027 annoncent déjà une baisse des fonds de cohésion, qui intègrent les politiques régionales.

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