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Les recours scrutés à la loupe dans la région
PHOTO - 13503_822346_k2_k1_1935312.jpg - © GROUPE ARCADE

Les recours scrutés à la loupe dans la région

CHRISTIANE WANAVERBECQ |  le 15/06/2018  |  Bouches-du-RhôneGardHautes-AlpesVauclusePrincipauté de Monaco

Paca 

Entre 1,2 et 1,6 % des permis de construire sont bloqués en France par des recours selon le rapport Maugüé de janvier 2018. Ce phénomène serait davantage marqué en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Provence fait état d'un taux de 53 % chez ses adhérents sur la période 2015-2017 (soit 6 492 lo-gements, dont 667 sociaux). Dans la métropole Aix-Marseille Provence, cela représente l'équivalent d'une année de production. « Lorsqu'un promoteur signe pour un terrain, il table sur un recours et sait que le produit sortira dans cinq ans compte tenu du délai d'instruction. Cela entraîne une surenchère sur le prix du foncier », dénonce Stéphane Pérez, président de la FPI Provence. « Il n'y a plus de pratiques mafieuses, mais il y a toujours des recours. Certains sont abusifs. Ceci dit, ce sujet commence à être compris par les services de l'Etat », reconnaît-il.

Financements suspendus. Le séminaire « Freins à la construction de logements. Mesurer l'impact du contentieux », organisé le 30 mai à Aix-en-Provence par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur (Dreal Paca), illustre cette prise de conscience. « Ce [...]

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