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Les recours scrutés à la loupe dans la région
PHOTO - 13503_822346_k2_k1_1935312.jpg - © GROUPE ARCADE

Les recours scrutés à la loupe dans la région

CHRISTIANE WANAVERBECQ |  le 15/06/2018  |  Bouches-du-RhôneGardHautes-AlpesVauclusePrincipauté de Monaco

Paca 

Entre 1,2 et 1,6 % des permis de construire sont bloqués en France par des recours selon le rapport Maugüé de janvier 2018. Ce phénomène serait davantage marqué en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Provence fait état d'un taux de 53 % chez ses adhérents sur la période 2015-2017 (soit 6 492 lo-gements, dont 667 sociaux). Dans la métropole Aix-Marseille Provence, cela représente l'équivalent d'une année de production. « Lorsqu'un promoteur signe pour un terrain, il table sur un recours et sait que le produit sortira dans cinq ans compte tenu du délai d'instruction. Cela entraîne une surenchère sur le prix du foncier », dénonce Stéphane Pérez, président de la FPI Provence. « Il n'y a plus de pratiques mafieuses, mais il y a toujours des recours. Certains sont abusifs. Ceci dit, ce sujet commence à être compris par les services de l'Etat », reconnaît-il.

Financements suspendus. Le séminaire « Freins à la construction de logements. Mesurer l'impact du contentieux », organisé le 30 mai à Aix-en-Provence par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur (Dreal Paca), illustre cette prise de conscience. « Ce n'est pas la décision finale du juge qui est facteur de blocage, car le taux d'annulation est finalement très faible. Mais dès lors qu'il y a un recours, les banques suspendent leur financement, les notaires ne signent pas les actes de vente… Et le maître d'ouvrage voit un chantier et une commercialisation qui s'arrêtent pendant des mois, voire des années », analyse Brigitte Vautrin, du service Energie logement de la Dreal Paca.

Le séminaire a notamment été l'occasion d'examiner le cas du Vaucluse. L'agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (Aurav) a analysé les décisions rendues en première instance par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) sur des recours contre les permis de construire entre 2012 et 2017, et contre les documents d'urbanisme entre 2010 et 2016. Il en ressort que le département est peu touché : le taux de recours sur les permis de construire, toutes vocations confondues, est d'environ 2 %, contre 10 % sur le littoral et en Ile-de-France. Mais le phénomène existe néanmoins.

En plus de résultats statistiques (profil des requérants, part des permis in fine annulés… ), l'Aurav a classé les motifs évoqués par les requérants et ceux finalement retenus par le juge. Quelques spécificités se font jour : près de la moitié des recours concernent des maisons individuelles, et la part de déférés préfectoraux (contrôle a posteriori des actes pris par les collectivités) est importante dans le Vaucluse. Dans ce département, des zones sont fermées à l'urbanisation, notamment en raison des nombreux risques (incendie, inondations… ) existants. Une situation qui entraîne de facto la dénonciation des projets qui y sont menés.

Fond et forme. De manière générale, le juge semble s'appuyer plutôt sur des arguments de fond pour juger de l'annulation d'un permis de construire, tandis qu'il retient davantage les vices de forme pour celle des documents d'urbanisme. Ce qui amène Yann Gérard, directeur d'études à l'Aurav, à conseiller, « pour sécuriser les documents d'urbanisme, la plus grande vigilance dans la rédaction des règles qui portent à interprétation, et une grande rigueur en matière de concertation publique ».

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