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« Les recours pour discrimination à l’embauche sont plus fréquents »
PHOTO - 642785.BR.jpg - © YVES DENOYELLE/LE MONITEUR

« Les recours pour discrimination à l’embauche sont plus fréquents »

Propos recueillis par Caroline Gitton |  le 01/06/2012  |  Politique socialeTravail

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Recrutement -

L’association « A compétences égales » publie le guide « Recruter sans discriminer ». Comme le souligne l’auteur de l’ouvrage, Stéphanie Lecerf, vice-présidente de l’association et directrice de l’éthique et des affaires juridiques du cabinet Michael Page, les plaintes de candidats s’estimant victimes de discrimination à l’embauche se sont multipliées ces dernières années.

Pourquoi ce guide ?

Il existe une multitude de textes sur le recrutement, mais ils émanent de sources différentes. On observe parfois une méconnaissance des recruteurs sur ces questions. Or, la frontière est mince entre les informations que l’on peut demander au candidat et celles qu’il faut s’abstenir de collecter. Cependant, depuis cinq ou six ans, la discrimination à l’embauche fait l’objet de davantage de décisions jurisprudentielles qu’auparavant et de délibérations de la Halde (1).

Que risque l’employeur ?

En cas de rejet de sa candidature, une personne s’estimant victime de discrimination à l’embauche dispose de recours devant l’inspecteur du travail, qui peut venir enquêter dans l’entreprise mais aussi devant le défenseur des droits, qui remplace la Halde. Elle peut s’adresser à la Cnil (2) si le recruteur a collecté des données sensibles la concernant. Le candidat peut aussi former un recours juridictionnel. Sur le plan civil, s’il soumet des faits laissant supposer une discrimination, il appartient au recruteur de prouver que sa décision repose sur des motifs objectifs. Sur le plan pénal, le recruteur risque trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cela peut aussi avoir des conséquences négatives sur la réputation de l’entreprise. Les critères de discrimination le plus souvent invoqués demeurent l’âge, l’état de santé et l’origine ethnique. Toutefois, nombre d’entreprises prennent le chemin de la lutte contre les discriminations. Il y a eu ces dernières années une grosse prise de conscience, notamment chez les employeurs investis dans la responsabilité sociétale.

Que propose ce guide ?

Il synthétise, pour les recruteurs, l’ensemble des textes concernant le recrutement : droits fondamentaux du candidat, protection de la vie privée, non-discrimination… La seconde partie traite, au regard des 16 critères de non-discrimination, et de façon pragmatique, des différentes règles à respecter et des pratiques acceptables ou non durant les étapes du recrutement : rédaction de l’annonce, déroulement de l’entretien, informations conservées sur des bases de données, informations à transmettre au client… Le guide indique aussi comment contrôler le passé professionnel du candidat, et notamment les informations que le recruteur peut collecter sur Internet et les réseaux sociaux.

(1) Haute Autorité de lutte contre les discriminations. (2) Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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