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«Les recours abusifs sont un vrai problème», Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «production de logements et de foncier» de la Dreal Paca
Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «Production de logements et de foncier» de la Dreal Paca, au service «Energie logement». - © © Dreal Paca

«Les recours abusifs sont un vrai problème», Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «production de logements et de foncier» de la Dreal Paca

Propos recueillis par Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) |  le 30/05/2018  |  TechniqueBâtimentBouches-du-RhôneFrance entière

La question des recours est souvent présentée comme le premier frein à la production de logements en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sans qu’on soit pour autant capable de mesurer facilement l’ampleur du phénomène. Pour faire le point sur les initiatives locales tentant d’évaluer le poids des recours et leurs impacts, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Paca (Dreal Paca) organise, ce 30 mai, dans les locaux du Cerema Méditerranée à Aix - Les Milles, un séminaire sur l’impact du contentieux dans la production de logements. Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «Production de logements et de foncier» de la Dreal Paca, au service «Energie logement», explique le contexte.

Pourquoi organiser ce séminaire ?

Brigitte Vautrin: Ce séminaire fait suite au chantier régional sur les filières de production de logements que la Dreal Paca a animé en 2016, pour identifier les freins à la production de logements et des pistes d’action possible. Comme à chaque fois, le blocage d’opérations de logements lié à des contentieux ressort systématiquement dans les débats, que ce soit du côté des promoteurs ou des organismes HLM. Ce n’est pas la décision finale du juge qui est facteur de blocage — car finalement le taux d’annulation est faible —, mais la suspension du projet en cas de contentieux. Dès lors qu’il y a un recours sur une [...]

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