En direct

Les quotas SRU bientôt assouplis ?

B. K. |  le 01/06/2018  |  ConjonctureAlpes-Maritimes

Loi Elan -

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a beau répéter que le gouvernement est très attaché à la loi SRU, certains acteurs souhaitent profiter des débats autour du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) pour assouplir l'article 55 qui impose 25 % de HLM dans les territoires tendus d'ici à 2025 (20 % ailleurs).

« Mes collègues sénateurs ne débattront pas de la seule grande loi logement du quinquennat sans que la loi SRU s'invite dans le débat », prévient Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et secrétaire générale de la Fédération des offices publics de l'habitat.

Calendrier desserré, taux resserré… Un article du projet Elan prévoit d'allonger à dix (contre cinq actuellement) le nombre d'années durant lesquelles un logement social vendu continue d'être décompté dans les quotas SRU. Mais d'autres inflexions pourraient être intégrées au texte. « Le calendrier pourrait être desserré afin de ne pas décourager les maires qui réalisent des efforts de construction pour atteindre le taux de 25 % d'ici à 2025 », propose la sénatrice. Pragmatique, Daniel Biard, vice-président de la Fédération des ESH, rappelle qu'un taux de 25 % ne facilite pas la vente HLM : « Pour atteindre l'objectif de cession de 1 % du parc chaque année, il faudra assouplir le dogme et pourquoi pas ramener ce taux à 20 %. » Les débats ne font que commencer…

Commentaires

Les quotas SRU bientôt assouplis ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX