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Les quotas SRU bientôt assouplis ?

B. K. |  le 01/06/2018  |  ConjonctureAlpes-Maritimes

Loi Elan -

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a beau répéter que le gouvernement est très attaché à la loi SRU, certains acteurs souhaitent profiter des débats autour du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) pour assouplir l'article 55 qui impose 25 % de HLM dans les territoires tendus d'ici à 2025 (20 % ailleurs).

« Mes collègues sénateurs ne débattront pas de la seule grande loi logement du quinquennat sans que la loi SRU s'invite dans le débat », prévient Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et secrétaire générale de la Fédération des offices publics de l'habitat.

Calendrier desserré, taux resserré… Un article du projet Elan prévoit d'allonger à dix (contre cinq actuellement) le nombre d'années durant lesquelles un logement social vendu continue d'être décompté dans les quotas SRU. Mais d'autres inflexions pourraient être intégrées au texte. « Le calendrier pourrait être desserré afin de ne pas décourager les maires qui réalisent des efforts de construction pour atteindre le taux de 25 % d'ici à 2025 », propose la sénatrice. Pragmatique, Daniel Biard, vice-président de la Fédération des ESH, rappelle qu'un taux de 25 % ne facilite pas la vente HLM : « Pour atteindre l'objectif de cession de 1 % du parc chaque année, il faudra assouplir le dogme et pourquoi pas ramener ce taux à 20 %. » Les débats ne font que commencer…

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