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Les pros jugent le projet de code opérationnel

le 11/05/2018

Commande publique -

Avec plus de 400 pages, le futur Code de la commande publique, en consultation publique jusqu'au 13 mai, est certes un pavé mais, selon les praticiens, il est assez bien structuré et opérationnel.

Bien qu'écrit à droit constant, ou presque, il intègre certains apports bienvenus, tels qu'une définition de l'offre anormalement basse ou encore l'insertion de dispositions sur le maintien de l'équilibre financier des contrats lorsqu'ils sont modifiés.

Les professionnels, notamment ceux de la maîtrise d'œuvre, s'interrogent sur certains articles.

Ils appellent le ministère de l'Economie et des Finances à ne pas toucher à la rédaction des dispositions issues de la loi MOP et insérées dans le code.

www.lemoniteur.fr/codecompublique

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