Les propositions fiscales de la commission Rebsamen
François Rebsamen. - © Ministère de l'Economie
Décryptage

Les propositions fiscales de la commission Rebsamen

B.K. |  le 24/09/2021  |  Commission RebsamenLogementFrance Droit de la constructionEPF

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Mieux compenser l’exonération de TFPB, mobilisation du foncier public… ces recommandations font partie du document de travail de la commission Rebsamen, qui a été rendu au Premier ministre Jean Castex mercredi 22 septembre en fin de journée.

Rendu au Premier ministre mercredi 22 septembre en fin de journée, le document de travail de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, se compose de 13 propositions.

Jean Castex serait attendu en ouverture du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Bordeaux le 28 septembre. S’il venait, ce serait l’occasion pour le gouvernement d’indiquer quelles recommandations seront intégrées au projet de loi de finances pour 2022. En attendant, le Moniteur dévoile les recommandations de la commission Rebsamen.

La première proposition n’est ni la plus technique ni la plus innovante. Elle enjoint à « déployer un discours politique offensif afin de réhabiliter l’acte de construire ».

Pour les membres de la commission, cela passe par l’affirmation d’une « densité heureuse », mais aussi, par la démarche « Habiter la France de demain », lancée par le gouvernement en février 2021, et qui se clôturera en octobre après 6 semaines de débats. La commission propose de tenir ce discours « à l’attention de l’ensemble des responsables politiques nationaux et locaux mais aussi directement à l’attention de la population ». Et elle affirme « la nécessité et la noblesse de l’acte de construire et d’accueillir des populations nouvelles ». Un champ lexical qu’elle emprunte au nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers, Pascal Boulanger.

La deuxième proposition commence à entrer dans le dur. Elle vise à « instaurer, en lieu et place de l’aide à la relance de la construction durable (ARCD, couramment appelée « aide aux maires bâtisseurs », NDLR), un contrat local entre l’Etat, l’intercommunalité et les communes dans les zones les plus tendues. Ce contrat fixerait des objectifs en fonction des besoins en logement. L’atteinte des objectifs déclencherait le versement d’une aide de l’Etat ».

La commission recommande de conclure des « contrats simplifiés avant le début de l’année » et de mobiliser a minima l’enveloppe initialement dédiée à l’ARCD soit environ 200 M€, sur une ou deux années.

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