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Les propositions du BTP pour relancer l'activité
"Tout doit être fait pour éviter des effets durables et une possible spirale déflationniste", écrivent la FNTP et la FFB. - © ©sirisakboakaew - stock.adobe.com

Les propositions du BTP pour relancer l'activité

Adrien Pouthier |  le 04/05/2020  |  FFBFNTPFrance RéglementationCoronavirus

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Dans un document commun, la FNTP et la FFB dressent une liste de propositions destinées à assurer une reprise pérenne de l'activité. Au menu :  rétablissement de la chaîne d’approvisionnement et de production, soutien à l’offre et à la demande et prise en compte des surcoûts sur les contrats.

"Ce n’est pas la récession que nous devons redouter mais la dépression", ont alerté jeudi 30 avril la FFB et la FNTP dans un document commun adressé aux pouvoirs publics.

Les "propositions pour un plan de reprise d'activité et une diminution rapide du chômage partiel" des deux fédérations, bâtiment et travaux publics, sont leurs premières réponses au risque d'une "crise économique d’une ampleur exceptionnelle".

"Tout doit être fait pour éviter des effets durables et une possible spirale déflationniste", écrivent la FNTP et la FFB.

Car au-delà de la fin du chômage partiel - décisif à court terme pour assurer la survie des entreprises - et de la relance progressive des chantiers, les entreprises de BTP redoutent des faillites en cascades.

Elles appellent donc  a créer "les conditions d’une reprise pérenne d’activité en rétablissant la chaîne d’approvisionnement et de production, en soutenant à la fois l’offre et la demande et en apportant rapidement une solution au problème des surcoûts sur les contrats en cours liés à l’arrêt des chantiers, aux mesures de protection sanitaire et à la baisse de productivité".


Soutien aux entreprises en situation d’extrême fragilité

Un mot d'ordre unit la FFB et la FNTP : préserver la trésorerie et les comptes des entreprises. Pour cela, elles demandent à l'Etat
de ne pas alourdir les charges fiscales et sociales qui sont déjà programmées.

Avec notamment :

• un report des plafonnements de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) en revenant sur l’arrêté limitant l’effet de la DFS sur les allègements bas salaires et en ne publiant pas de nouvel arrêté qui augmente l’effet de ce plafonnement ;
• un report au 1er janvier 2021 de la première échéance de suppression progressive du gazole non routier (GNR) prévue au 1er juillet 2020
• l'annulation pure et simple des charges fiscales (IS, taxes sur les salaires) et sociales ;
• l'augmentation à 30 % du montant minimal des avances pour tous les marchés publics et privés (en cours ou nouveaux) pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2021 sans garantie financière y afférant et retenir le principe d’absence de retenue de garantie ;
un "carry back", (la possibilité de report en arrière des déficits) permettant d’imputer les déficits 2020 sur les bénéfices 2019, donc de générer un crédit d’impôt ;
•  des aides nationales et/ou locales pour l’achat d’équipements de protection individuelle.

La FNTP et la FFB demandent également que les assureurs-crédit n’abaissent pas mécaniquement la notation des entreprises du BTP au risque de détériorer la relation clients-fournisseurs

Favoriser la reprise en levant les verrous et les blocages

Dans le viseur de la FFB et de la FNTP vient en premier lieu la prise en charge ou la neutralisation des surcoûts liés aux arrêts de chantiers, à la mise en place des mesures de protection et à la baisse de productivité.

Les premières évaluations, qui restent à affiner selon les types de chantiers et dans le temps, font état de fourchettes allant de 5 à 15 % de surcoût. "Dans l’esprit de la circulaire du 20 novembre 1974 au moment du premier choc pétrolier, le législateur pourrait prendre une mesure d’ordre public reconnaissant l’application de l’imprévision à tous les contrats en cours et mettant à la charge du maître d’ouvrage tout ou partie des surcoûts directs et indirects. La loi pourrait ainsi prévoir l’application d’un coefficient de majoration du prix des marchés", proposent les fédérations.

Autre idée : neutraliser les surcoûts pour les parties contractantes. "Pour ne pas pénaliser les entreprises sur les contrats en cours et ne pas voir les appels d’offre reportés, il faudrait ne pas modifier le prix des marchés, ou de manière modérée, et qu’un tiers, en l’espèce l’État, prenne à sa charge les surcoûts. Comme il serait difficilement praticable (trop bureaucratique) d’imaginer que l’Etat paie en fonction des surcoûts réels, ils pourraient être compensés par l’État, de manière indirecte, sous forme d’exonération des charges patronales pour les entreprises du BTP tant que dure la phase sanitaire dégradée", expliquent le FFB et la FNTP.

"Cette solution aurait le mérite de ne pas modifier l’équilibre économique des contrats, l’ajustement de l’offre et de la demande et de constituer un très puissant levier de reprise d’activité", poursuivent-elles. "Elle atténuerait progressivement le recours au dispositif d’activité partielle et bénéficierait indirectement aux clients privés et publics, dont les collectivités locales".

Autre angle d'attaque : faire redémarrer l'investissement public. Pour cela, la FFB et la FNTP demandent d'installer rapidement les conseils municipaux élus.

Les procédures et leurs délais, éternelles épines dans le pied des constructeurs, sont également pointées du doigts.

Pour les marchés, la FFB et la FNTP proposent d'adapter les visas des donneurs d’ordre publics dans le traitement des factures en vue d’accélérer les délais de paiement et d'harmoniser les dispositions applicables aux marchés privés et publics afin de prendre en considération l’interdépendance des intervenants dans la chaîne contractuelle.

Pour les permis de construire, elles demandent que soit inclus dans l’article 12 bis de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, le délai de retrait administratif des autorisations d’urbanisme. Que soit prévu un redémarrage de l’instruction des permis, des délais de recours des tiers, de déféré préfectoral et de retrait administratif à la fin du confinement. Que soit inclus dans l’article 12 ter de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 le délai de demande de pièces complémentaires. Enfin que la durée de suspension des délais d’instruction et de recours pour les autorisations connexes aux autorisations d’urbanisme soit réduite et que le dispositif de report de la péremption des autorisations d’urbanisme soit étendu.

Pour préserver le niveau d’activité du BTP sur 2020 et 2021 un soutien à la commande publique apparaît comme essentiel : utilisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le soutien à la commande privée passerait lui par un élargissement du champ du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) et des travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5 %.

D'autre part, les entreprises de BTP demandent  à ce que leur soit appliqué le régime jusqu'ici dévolu aux activités essentielles à la vie économique de la Nation.

A savoir : inciter à travailler plus (porter la durée quotidienne maximale de travail de 10 à 12 heures, la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 à 60 heures, la durée du repos quotidien de 11 à 9 heures, la durée hebdomadaire moyenne de 44 à 48 heures, au-delà des limitations conventionnelles) ; augmenter significativement le contingent légal d’heures supplémentaires et les défiscaliser totalement.

Protéger juridiquement les employeurs

"Dans l’esprit de la directive européenne de 1989 (non transposée) et de la circulaire de 2009 relative à la poursuite de l’activité dans le cadre de l’épidémie H1/N1, il est absolument nécessaire d’encadrer la responsabilité de l’employeur dans le contexte exceptionnel du Covid-19 pour des circonstances extérieures et des risques inhérents à une pandémie qui ne peut pas être juridiquement qualifié de risque professionnel, dans la mesure où la contamination potentielle n'est pas directement liée à l'activité de l'entreprise", expliquent la FFB et la FNTP.

Assurer la vie quotidienne des chantiers et des ouvriers

Enfin , côté "vie pratique", les entreprises proposent de :

Lever la procédure d’autorisation préfectorale pour les chantiers de plus de 100 personnes

Empêcher les interdictions de travaux ou les exigences d’avis préalable de mairies

Lever les interdictions de circulation des poids lourds de plus de 7, 5 tonnes de PTAC

Sécuriser l’alimentation électrique (branchements provisoires de chantiers et branchements définitifs lors de la livraison)

Ouvrir les hôtels pour faciliter les grands déplacements (mieux que les gîtes qui posent des problèmes sanitaires)

Ouvrir, sur réservation uniquement, des restaurants ouvriers sous condition de respect des normes sanitaires et des gestes barrières, notamment hors zones denses

Ouvrir des show-rooms professionnels (menuiseries, escaliers, carrelages…) sur rendez-vous uniquement et dans le respect des gestes barrières.

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Commentaires

Les propositions du BTP pour relancer l'activité

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RSH

08/05/2020 09h:06

Excellentes dispositions, une est probablement manquante ...: " le différé d'amortissement" il consisterait de permettre aux entreprises qui le souhaitent d'alléger leurs comptes d'exploitation du montant d'amortissement mobilier et immobilier, en vue de dégager des marges de manœuvre, ce dispositif accompagné du plan de soutien bancaire applicable aux entreprises serait particulièrement efficace pour les loueurs de matériel, qui devraient alors effectuer une annulation ou forte décote des locations des matériels du 16 mars mars au 16 MAI . L'état donneur d'ordre important , bénéficierait également de cette mesure, ce surcout PREVISIONNEL D'IMMOBILISATION disparaissant des comptes d'exploitation deS chantier . Il conviendrait de prévoir 5 à 6 fois la durée réelle de non location pour amortir cette disposition et que les banques prennent cette disposition en compte pour soutenir l'activité des loueurs . par ailleurs les taxes locales relatives aux AOT doivent êtres annulées purement et simplement pour 2020 à compter du 15 mars .

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