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Les propositions de la CGPME pour moderniser les relations de sous-traitance
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Les propositions de la CGPME pour moderniser les relations de sous-traitance

Sophie d'Auzon |  le 12/05/2010  |  ImmobilierLogementsEntreprises

La CGPME a émis des préconisations visant à réorganiser les relations entre sous-traitants et donneurs d'ordres afin de créer une nouvelle dynamique.

C'est à l'occasion de l'Amicale parlementaire des PME le 28 avril dernier, et en présence de Jean-Claude Volot, tout récemment nommé médiateur de la sous-traitance (ici), que la Confédération a présenté ses propositions sur la relation donneurs d'ordres - sous traitants. Le document est très axé sur la sous-traitance industrielle, mais nombre de propositions peuvent aussi bien s'appliquer à la sous-traitance du BTP.

La CGPME avance tout d'abord des pistes d'amélioration du cadre juridique existant, par exemple : imposer la conclusion écrite de tous les contrats de sous-traitance (c'est déjà le cas en matière de construction de maison individuelle) ; rendre obligatoire leur communication au maître d'ouvrage ; imposer un préavis de rupture anticipée du contrat. Ou encore, instaurer un régime favorable de TVA au profit du sous-traitant.

Encourager la cotraitance

La CGPME fait également des propositions en vue de limiter les effets d'une trop grande dépendance économique, ce qui pourrait passer, par exemple, par une clause prévoyant l'information prioritaire des sous-traitants sur les futurs marchés de leur donneur d'ordres.

Enfin, deux autres axes sont explorés : l'amélioration de la protection de la propriété industrielle, et l'incitation à la cotraitance. "Les sous-traitants ne doivent plus servir de "matelas" permettant aux grands groupes d'amortir les crises mais être de véritables partenaires commerciaux sur lesquels les structures importantes peuvent s'appuyer pour mener à bien leurs marchés", affirme la CGPME. Elle souhaite la création d'un nouveau cadre juridique, notamment en termes de financement et de garanties bancaires, pour faciliter les groupements momentanés d'entreprises. Et met en avant les liens plus étroits à tisser entre donneurs d'ordres et sous-traitants, en s'inspirant d'exemples étrangers : "Les donneurs d'ordres pourraient également collaborer à la recherche de solutions.
En effet, certains clients vertueux ont aidé leurs fournisseurs à surmonter la crise en leur permettant notamment de renforcer leur trésorerie en réduisant leurs délais de paiement ou par des avances. Ainsi, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, la solidarité entre les grands groupes et les sous-traitants doit être étendue en mettant notamment l'accent sur les bonnes pratiques existantes."

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