Logement

Les propositions de Cécile Duflot pour le logement des jeunes

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Politique du logement

Le Conseil économique social et environnemental (le Cese) a remis mercredi 23 janvier à la ministre du Logement, Cécile Duflot, un avis sur le logement des jeunes.

En mai 2012, le Conseil économique social et environnemental décidait de s’auto-saisir pour étudier la question du logement des jeunes. Les 18-29 ans, confrontés, plus encore que les autres catégories d’âge, aux conséquences de la hausse des prix du logement accèdent en effet difficilement à un logement autonomeDe plus ils consacrent 18,7 % de leurs ressources à se loger, contre 10 % toutes classes d’âge confondues. Or constatait le Cese à l’époque, « les réponses offertes par les pouvoirs publics sont insuffisantes ».

Après 7 mois de travaux menés par Claire Guichet, réprésentante de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), le Cese a rendu mercredi 23 janvier à la ministre du Logement Cécile Duflot, ses propositions pour faciliter l’accès au logement autonome pour les 18-29 ans. Avec un objectif : « mieux connaître les besoins des jeunes, augmenter, dans une perspective durable, l’offre de logements disponibles pour l’ensemble de la population et adaptée aux besoins des jeunes, maîtriser le coût du logement et améliorer sa solvabilisation, repenser l’offre dédiée, redonner de la fluidité au parcours résidentiel et enfin éviter les abus ».

Des mesures que Cécile Duflot a commenté dans son discours devant l’assemblée plénière du Cese.

 

Mieux connaitre les besoins

 

Consciente que « l’analyse et la prise en compte territoriale des besoins de logement des jeunes restent insuffisantes », Cécile Duflot a émis le souhait de voir la question du logement des jeunes « mieux intégrée » dans les les PLH (Plan Local de l’Habitat) et les PDALPD (Plan départemental d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées) pour favoriser les actions et la coordination de ces actions.

Le problème le plus crucial étant l’absence d’offre de logement adaptée aux moyens des jeunes, la ministre du Logement souhaite au-delà de la construction pure, proposer une diversité plus grande de mode de logements : foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales, colocation. Sur ce dernier point, Cécile Duflot tient « à ce que le projet de loi cadre sur l’urbanisme et le logement, que j’aurai l’honneur de présenter au Parlement à la fin du premier semestre, contienne des dispositions visant à sécuriser, et à terme développer, la colocation. »

La ministre envisage également une « politique active d’optimisation et de mobilisation de l’existant » en s’appuyant notamment sur la nouvelle taxe logements vacants (1) instaurée par la Loi de finances pour 2013, la réquisition ou l’intermédiation locative.

 

Maîtriser le coût du logement

 

Pour lutter contre « l’injustice » que représente selon la ministre, le niveau des loyers de moins en moins supportables pour des jeunes aux revenus modestes, Cécile Duflot promet « une régulation des excès du marché privé de manière plus efficace que ne le permet le cadre actuel de la loi de 1989 ». En rendant notamment les loyers opposables lors de la signature d’un bail, Cécile Duflot veut renforcer leur encadrement. « Ce qui bénéficiera largement aux jeunes occupants de petites surfaces », promet-elle.

Par ailleurs, la mise en oeuvre d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs est actuellement à l’étude. Une mission a été confiée à l’Inspection générale des Finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable pour étudier la mise en place d’une telle garantie. Leur rapport définitif sera rendu le 31 janvier.


Limiter les abus

 

Pour « limiter les abus », la ministre, qui appuie les avis du Cese sur la question promet notamment d’encadrer d’avantage la constitution du dossier du bail (lutte contre l’inflation des pièces justificatives et des garanties), de mieux contrôler les locations meublées ou encore les pratiques des agences immobilières.

Enfin Cécile Duflot a lié les travaux du Cese au plan gouvernemental contre la pauvreté en insistant sur l’importance « de transformer la politique d’accueil et d’hébergement » des jeunes en situation d’exclusion, « en l’ancrant dans les territoires et en l’orientant vers le logement ». La  ministre souhaite par exemple « impulser une dynamique visant à mettre en place des guichets uniques pour favoriser l’accès au logement des jeunes en difficulté ».

Cécile Duflot a assuré que les propositions du Cese viendraient « nourrir (s)es réflexions et (s)es propositions, dans le cadre du travail interministériel en faveur de la jeunesse, ainsi que pour le projet de loi cadre pour le logement pour tous ».

(1) La nouvelle taxe sur les logements vacants s’applique sur un périmètre plus large. La durée de vacance d’un logement est réduite à un an et le taux d’imposition est accru.

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