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Les promoteurs pourront s’assurer contre les recours

R. M. |  le 23/12/2011  |  Bouches-du-RhôneCollectivités locales

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Véritable fléau pour les promoteurs et le bâtiment dans son ensemble, les recours abusifs à l’encontre des permis de construire ont pris une proportion inquiétante dans la région marseillaise. « Nous sommes à 2 500 logements bloqués à Marseille par des escrocs qui n’hésitent pas, avec la complicité de certains avocats, à racketter la filière de la construction. C’est intolérable à l’heure où des nuages s’amoncellent sur ce secteur », lance Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône et premier adjoint de la Ville. « L’impact économique de ces recours représente 3 milliards d’euros d’investissements non engagés et 6 000 emplois touchés », chiffre la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône.

Analyse des risques

Assureur du secteur, le groupe SMABTP vient de lancer sur tout le territoire un dispositif de protection des promoteurs (adhérents des fédérations professionnelles) mis au point avec l’UCI-FFB contre ces recours abusifs. « Il s’agit d’un contrat d’assurance dont la garantie permet au promoteur de lancer les travaux, réaliser les ventes tout en étant protégé du contentieux qui sera traité par SMABTP », explique Hugues Charrier, directeur régional de SMABTP.
Dans un premier temps, une analyse des risques est conduite par un cabinet d’experts juridiques indépendants. Si la légalité du permis de construire est bien réelle, la garantie se met en place et peut couvrir les conséquences financières d’une éventuelle annulation ou suspension du permis, aussi bien au profit du maître d’ouvrage que des acquéreurs des biens (frais de procédures, remboursement des biens non vendus, indemnisation des acquéreurs). Le coût de ce dispositif ? Entre 0,5 et 2 % du montant du programme assuré, ou entre 0,1 et 0,5 % du chiffre d’affaires du promoteur si celui-ci souscrit pour son activité globale. Avec cet outil - qui devra toutefois être validé par les notaires et banquiers -, les professionnels espèrent mettre un terme aux pratiques de « négociation » entre les auteurs des recours et les promoteurs.

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