« Les promoteurs n’hésitent plus à attaquer les refus de permis abusifs », Pascal Boulanger (FPI)

Le gouvernement tout juste dévoilé ne dispose pas de ministère du Logement de plein exercice. Un secrétariat d’Etat sera peut-être mis en place après les élections législatives. Quelles conclusions en tirez-vous ?

Le logement a été le grand oublié de la campagne électorale, il est encore celui du quinquennat qui s’amorce. On nous annonce être rattachés à la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Nous appelons à un ministère de plein exercice, pas à un ministère délégué ou un secrétariat d’Etat ! Aujourd’hui, le compte n’y est pas et appelle des clarifications : le logement ne doit pas être une variable d’ajustement ministérielle. Le gouvernement ne prend pas le sujet de la crise du logement à bras-le-corps. Actuellement, le prix de l’énergie, qui ne représente que 9 % du budget des ménages, est extrêmement surveillé. Et l’on passe sous silence le manque de constructions, qui contribue à faire augmenter les prix et à réduire le « pouvoir d’habiter ». Or, le logement pèse pour 30 à 40 % dans le budget des ménages. Le temps du logement – long, par définition – s’oppose au temps du politique rythmé par les mandats. Toutefois, nous avons déjà pris attache avec le ministère pour réaliser un état des lieux et présenter nos propositions.

Durant le mandat précédent, le choc de l’offre promis n’a pas eu lieu. Comment renouer avec l’acte de construire ?

Il faut que les maires reprennent les stylos. Le sujet, ce n’est pas la rareté foncière. Nous avons des terrains, mais les maires ne veulent pas que nous les exploitions. Nous estimons que les PLUi sont plus réducteurs que les anciens PLU et Scot. Et selon une étude menée en interne, les PLUi ne sont en moyenne exploités qu’à 65 % de leur capacité. Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, les promoteurs adhérents de la FPI ont enregistré un recul de 28,4 % des autorisations de construire. Certains maires influents leur demandent même de ne pas déposer les permis de construire. Ces refus informels n’apparaissent pas dans les statistiques gouvernementales !

Il peut être difficile pour un promoteur d’attaquer un refus de permis jugé abusif, surtout face à un maire puissant… La FPI ne peut-elle pas intervenir ?

Je fais le tour des régions pour rappeler que nous pouvons aider nos adhérents, même si, aujourd’hui, les majors de la promotion n’hésitent plus à attaquer les refus de permis jugés abusifs ou la diminution de constructibilité lorsqu’elle leur paraît totalement excessive. C’est un fait nouveau, car sans permis de construire, nous mourrons ! Auparavant, ces refus étaient l’exception. Désormais, c’est presque devenu la règle. En quarante ans de carrière, je n’avais jamais essuyé de refus. En 2021, en l’espace de quinze jours, j’en ai reçu trois.