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Les promesses des eaux pluviales

Laurent miguet |  le 15/06/2018  |  EnvironnementParisSeine-MaritimeFrance entière

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« Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi » : dans un rapport publié le 20 avril sous ce titre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) trace les voies juridiques et techniques que devrait suivre la France pour se mettre en conformité avec les échéances posées par la réglementation européenne.

1. Une compétence orpheline

La Deru, directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, et la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000 imposent leurs échéances aux États membres : 2021 pour les hydrocarbures polycycliques aromatiques, 2027 pour les produits phytosanitaires. Transcrite dans l'article R. 2224-6 du Code général des collectivités locales, la Deru prescrit la séparation entre les réseaux d'eaux usées et pluviales, afin d'éviter que ces dernières ne viennent engorger les stations d'épuration. Les précipitations constituent un obstacle [...]

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