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Les projets d’investissement publics seront évalués et contre-expertisés
Fin du percement du tunnel ferroviaire de Saverne - © © Frantisek Zvardon

Les projets d’investissement publics seront évalués et contre-expertisés

T.B. |  le 17/04/2013  |  CommunicationEtat

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Lors du Conseil des ministres du 17 avril, Le Premier ministre a présenté une communication relative à l’évaluation et à la contre-expertise indépendante des projets d’investissements publics.

Alors que le gouvernement met en avant ses programmes d’investissement engagés en matière d’accès au très haut débit, de logement et de rénovation thermique, de modernisation des hôpitaux et de construction d’infrastructures (Grand Paris), il explique avoir adopté un «dispositif de pilotage des projets d’investissement profondément rénové». Pour guider ses choix d’investissement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a annoncé, le 17 avril, lors du Conseil des ministres, avoir confié au commissariat général à l’investissement, présidé par Louis Gallois et chargé jusqu’ici de piloter les « investissements d’avenir », la mission de «tenir un inventaire de l’ensemble des projets significatifs d’investissement public impliquant l’Etat ou ses opérateurs, dont une synthèse annuelle sera transmise au Parlement». En parallèle, «les procédures d’instruction des projets conduisant au lancement des investissements seront mieux structurées, en définissant précisément les étapes décisionnelles », indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Une contre-expertise indépendante

«Enfin, conformément à la loi de programmation des finances publiques, une contre-expertise indépendante des projets les plus significatifs (sans donner plus de précisions NDLR) sera réalisée pour compléter les éléments d’aide à la décision dont dispose le gouvernement : le choix des experts se fera conjointement entre le ministère porteur du projet et le commissariat général à l’investissement. Celui-ci pilotera la contre-expertise qui devra vérifier la conformité de l’évaluation menée au cahier des charges de l’évaluation socio-économique et analyser les hypothèses, les méthodes et les résultats de l’évaluation réalisée », poursuit le compte rendu. Le gouvernement estime que « sans ralentir l’engagement des projets, ni réduire sa capacité d’action », cette réforme conduira l’Etat «à investir de façon plus efficace et plus responsable».

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