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Locations de grues : les professionnels s’accordent sur de nouvelles conditions générales
Des conditions générales mises à jour pour la location de grues - © Ivan Kruk - Adobe stock

Locations de grues : les professionnels s’accordent sur de nouvelles conditions générales

S.D.A. |  le 20/09/2018  |  Droit de la constructionGrueMatériel de chantierChantiersVie du BTP

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Le document contractuel mis au point par la FFB, la FNTP et la Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR) pour encadrer la location de grues sans mise à disposition de personnel est applicable depuis le 5 septembre.

La précédente mouture datait de 1999 ! Il était temps d’élaborer une nouvelle version des conditions générales de location de grues, ne serait-ce que pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et des exigences en matière de sécurité. Philippe Cohet, vice-président de DLR (Fédération des matériels de construction et de manutention), Alain Piquet, vice-président de la FFB et Emmanuèle Perron, vice-présidente de la FNTP, annoncent avoir signé, le 5 septembre dernier, ces nouvelles conditions générales. Et les mettent à disposition de leurs adhérents, qui doivent y faire expressément référence dans leur contrat pour les rendre applicables.


Responsabilités et assurances

Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé, sans mise à disposition de personnel. La FFB et la FNTP soulignent que les précisions apportées concernent en particulier les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution et les responsabilités qui y sont liées ; ainsi que les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché. Le document reprend également l’obligation nouvelle d’équiper certaines grues d’un ascenseur.

En annexe des conditions générales, un aide-mémoire liste les documents (et leur contenu) qui seront échangés entre les parties à chaque étape de l’exécution du contrat de location : devis, commande et contrat, documents techniques accompagnant la livraison, etc.

Pour télécharger les conditions générales de location de grues, cliquer ici

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