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Les procédures environnementales à l'heure de la loi Asap

Quentin Untermaier avocat, cabinet Adaltys |  le 08/03/2021  |  ImmobilierOpérations immobilières

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La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite ASAP a apporté certaines modifications aux procédures environnementales et à la participation du public qui ont été jugées conformes à la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel le 3 décembre 2020 (n° 2020-807). L'objectif de ce texte est d'alléger les contraintes des maîtres d'ouvrage d'un projet ou des personnes publiques responsables d'un plan ou programme dans le cadre des procédures de concertation préalable, d'évaluation environnementale et d'autorisation environnementale.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a été adoptée en lecture définitive le 28 [...]

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