Les pros de l'immobilier défendent le Pinel
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Les pros de l'immobilier défendent le Pinel

le 12/09/2019  |  Loi Pinel Logement

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Une étude réalisée par le cabinet de conseils Primeview défend l'intérêt du dispositif Pinel et affirme qu'il n'a pas d'impact inflationniste sur les prix.

Pas touche au Pinel ! Le monde immobilier français, du bâtiment aux agents en passant par les promoteurs, a défendu mercredi l'intérêt des aides fiscales au secteur, régulièrement critiquées par la Cour des Comptes, et présenté une étude réalisée par le cabinet Primeview à partir de données publiques - statistiques de l'Insee, chiffres de la construction - et d'acteurs immobiliers comme la Fédération des promoteurs immobiliers. « On est dans des débats trop souvent basés sur du ressenti », a jugé Jean-Jacques Olivié, président de la branche immobilière de l'Association nationale des conseils financiers (Anacofi), lors d'une conférence.

Etaient notamment présentes la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), chacune dominant leurs secteurs respectifs, ainsi que la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), les deux principales organisations d'agents et de syndics. Cette grande réunion, à deux semaines de la présentation par le gouvernement du Projet de loi de finances pour 2020, visait à défendre le bien-fondé des dispositifs fiscaux destinés à encourager les investisseurs à construire des logements pour les louer: le dernier en date est le Pinel, qui a succédé à une longue série: Duflot, Scellier, Robien...

18,2 milliards d’euros de gain pour l’Etat

Ces aides sont régulièrement critiquées par la Cour des comptes pour laquelle il n'est pas démontré qu'elles améliorent suffisamment le marché du logement au regard du manque à gagner qu'elles représentent pour les finances publiques. Or, selon l’étude, « la construction des 724 000 logements neufs via les dispositifs d’incitation fiscale entre 1999 et 2018 devrait rapporter 18,2 milliards d’euros à l’État, soit un gain d’environ 25 100 euros par logement neuf construit ».

L'étude remet aussi en cause une critique récurrente de la Cour des Comptes: celle d'un système qui encourage les promoteurs à gonfler les prix des logements en intégrant l'avantage final pour le propriétaire. Les auteurs du document indique avoir vérifié « que les prix de vente des logements neufs construits depuis le dispositif Besson (1998) évoluaient de pair avec les prix de l’immobilier neuf en général. La contribution des dispositifs fiscaux à l’augmentation de l’inflation des prix de l’immobilier n’est donc pas démontrée. De même, nous n’avons pas constaté d’augmentation des loyers des logements neufs créés via les dispositifs qui serait supérieure à celle des loyers en général en France depuis 20 ans. »

Seul bémol : cette mesure repose sur un échantillon réduit, d’environ 30 000 opérations immobilières, transmises par une association d'investisseurs, sur les plus de 700 000 concernées au cours des 20 dernières années. « Les chiffres aujourd'hui, ils sont à Bercy », a conclu M. Sabatier, appelant à établir des données plus complètes.

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