En direct

Les prix de vente du gaz sont fixés jusqu'à fin 2007

Defawe Philippe |  le 17/06/2005  |  France EnergieConjonctureEuropeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Energie
Conjoncture
Europe
Réglementation
Marchés privés
Valider

Un arrêté relatif aux prix de vente du gaz vendu à partir des réseaux publics de distribution, qui fixe le cadre des évolutions tarifaires pour Gaz de France et les petits fournisseurs jusqu'au 31 décembre 2007, a été publié vendredi au Journal officiel.

Ces tarifs évoluent le 1er juillet 2005, le 1er novembre 2005, puis tous les trois mois à compter du 1er janvier 2006, selon le texte. Le PDG de Gaz de France Jean-François Cirelli a annoncé vendredi une hausse de 4% des tarifs de gaz au 1er juillet.
Selon l'arrêté pris par le ministre de l'Economie en date du 16 juin, les variations des tarifs du gaz répercutent les variations des coûts d'approvisionnement en gaz et les variations des charges hors coûts d'approvisionnement.
Les variations des coûts d'approvisionnement sont répercutés suivant une formule déposée auprès des ministres chargés de l'économie et de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie. Ces coûts sont corrélés aux cours d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam et au taux de change euro-dollar.

A ces évolutions tarifaires, s'ajoutent une augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 centime par kilowatt/heure de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement, une hausse le 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement et de 2,8% de la part des tarifs en vigueur correspondant aux autres coûts, et une hausse le 1er avril 2006 de 0,14 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement.
A ces variations "s'ajoutent, le cas échéant, pour chaque distributeur non nationalisé les variations dues à l'évolution spécifique de ses coûts d'approvisionnement et de ses charges hors coûts d'approvisionnement".

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur