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Les principaux points du "Plan national d'actions contre le bruit"

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 06/10/2003  |  SantétransportUrbanisme

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français.
Voici les principaux points de ce plan :

INSONORISATION DES LOGEMENTS DES RIVERAINS DES AEROPORTS

L'enveloppe financière est portée de 17 millions d'euros en 2003 à 55 M EUR/an à partir de 2004 par augmentation de la taxe acquittée à l'atterrissage par les compagnies aériennes.
Le traitement des dossiers d'insonorisation est confié aux gestionnaires d'aéroports (Aéroport de Paris et Chambres de commerce en province) qui percevront désormais la taxe et devront l'affecter entièrement à l'aide aux riverains.
La nouvelle "Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires" remplace le volet "bruit" de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes, 17 M EUR en 2002 et en 2003), perçu par l'Etat au profit de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Cet établissement public est dessaisi des dossiers d'insonorisation (aide au diagnostic et remboursement des travaux d'isolation).

Les logements bénéficiaires doivent passer à 8.800/an à partir de 2004 contre "3.000/an en moyenne dans les années 2000-2002". Les besoins sont évalués à 140.000 logements par le gouvernement contre 180.000 par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). Dans un récent rapport, cet organisme consultatif chiffrait l'enveloppe à un milliard d'euros sur dix ans. Selon lui, 12.027 logements ont été insonorisés en 1995-2001 pour 76 millions d'euros, soit environ 1.700 logements/an.

INSONORISATION DES LOGEMENTS SOUMIS AU BRUIT ROUTIER OU FERROVIAIRE

10.000 logements prioritaires (soumis à un bruit de 70 décibels le jour et/ou 65 décibels la nuit) doivent être insonorisés par an contre 3.300/an actuellement, soit 50.000 jusqu'en 2009.
Financement : 57-67 M EUR en 2004 contre 42 M EUR en 2002 et 2003. La part de l'Etat passe à 32-42 M EUR en 2004 contre 24 M EUR en 2003 et 22 M EUR en 2002. Le complément est apporté par Réseau ferré de France et les Sociétés d'autoroute.
Parallèlement, poursuite de la diminution du bruit à la source (revêtement routier, adaptation des rails, murs anti-bruit). Pas de chiffrage.

BRUIT DES DEUX-ROUES

Sortie fin 2003 d'un décret interministériel permettant la saisie des pots d'échappement non conformes, qui sera facilitée par la future immatriculation des motos.

INSONORISATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS (BRUIT AMBIANT)

Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, 250 gymnases et piscines.
Financement : 50% Etat, 50% collectivités locales (500.000 EUR-1 M EUR inscrits dans crédits 2004 de l'Ecologie pour les cantines scolaires).

BRUIT DES POIDS LOURDS

Mesures expérimentales du bruit en 2004 lors du contrôle technique des véhicules.

BRUIT DE VOISINAGE

Recours au médiateur et aux futurs juges de proximité pour éviter engorgement actuel des tribunaux et classement des plaintes sans suite.
Le Plan prévoit aussi des actions de sensibilisation (scolaires notamment) et l'établissement de cartes de bruit (imposé par Bruxelles).
La recherche de l'Etat sur le bruit est portée à 5,6 M EUR en 2004 contre 4,8 M EUR annoncés lors du lancement du programme "Véhicules propres".

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