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Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus
Le Sénat examinera le projet de loi d'urgence "Covid-19" le 19 mars 2020 - © Compte Twitter Xavier Iacovelli

Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus

S.D.A. avec AFP |  le 18/03/2020  |  CoronavirusDroit de l'urbanismeMarchés publicsGouvernementMunicipales 2020

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Un projet de loi organique et un projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres le 18 mars. Au menu : état d'urgence sanitaire et habilitations à légiférer par ordonnances notamment pour venir en aide aux entreprises. Un projet de loi de finances rectificative sera également voté. Début des travaux parlementaires ce 19 mars...


Le Sénat et l'Assemblée nationale examineront les deux textes "Covid-19" les 19 et 20 mars. Voici les principales mesures du projet de loi d'urgence.


Etat d'urgence sanitaire

Sur le modèle de l'état d'urgence déjà prévu par la loi et activé notamment à la suite des attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d'un "état d'urgence sanitaire". Il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Déclaré par décret en Conseil des ministres, sa prorogation au-delà de 12 jours ne pourra être autorisée que par la loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.

L'état d’urgence sanitaire "donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

"Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", et "il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires".


Mesures économiques et d'adaptation à l'épidémie


Le projet de loi prévoit que le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités territoriales et notamment "limiter les cessations d'activité" et les licenciements.

Sont prévues des mesures de "soutien à la trésorerie", "d'aide directe ou indirecte" et de facilitation du recours à l’activité partielle. Mais aussi des dispositions permettant "de reporter ou d’étaler le paiement des loyers, des factures de fluide et d’énergie afférents aux locaux professionnels, de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des TPE dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie".

S'ajoutent des possibilités de dérogations en matière de durée du travail pour certaines entreprises dans des secteurs "particulièrement nécessaires" ou la possibilité de "reporter ou d’étaler le paiement des loyers" ou certaines factures pour les très petites entreprises "dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie". Mais aussi, l'adaptation des "dispositions dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage".

Les ordonnances pourront également adapter "les règles de délai, d’exécution et de résiliation prévues par les contrats publics et le Code de la commande publique, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles".

Des mesures provisoires pourront modifier "les délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, les délais et les modalités de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative, ainsi que les délais de réalisation par les entreprises ou les particuliers de contrôles, travaux et prescriptions de toute nature imposées par les lois et règlements". Et adapter, interrompre, suspendre ou reporter "le terme des délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, cessation d’une mesure ou déchéance d’un droit, fin d’un agrément ou d’une autorisation, cessation d’une mesure, à l’exception des mesures privatives de liberté, ou toute sanction ou autre effet".

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A noter encore, le droit de la copropriété des immeubles bâtis pourra être aménagé "pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité de réunion des assemblées générales de copropriétaires".

Le gouvernement pourra aussi prolonger pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière. Sont concernés les "visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour" ainsi que les "attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020".

Enfin, sera octroyée la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des collectivités territoriales pour "assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales".


Dispositions électorales


Le texte reporte le second tour des municipales "au plus tard au mois de juin 2020". La date sera fixée par décret. Les conseillers municipaux et communautaires, conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris élus au premier tour dimanche "entrent en fonction immédiatement". Les conseillers élus au premier tour ou au second tour seront "renouvelés intégralement en mars 2026".

Loi de finances rectificative

Un projet de loi de finances rectificative a également été présenté et sera discuté les 19 et 20 mars au Parlement. Le gouvernement prévoit une consommation et des recettes fiscales en berne en raison de la crise du coronavirus. Les recettes fiscales nettes prévues en 2020 seraient inférieures de 10,7 milliards d'euros à ce qu'il avait initialement escompté, avec une chute du PIB de 1%. Ces recettes sont désormais prévues à 282,3 milliards d'euros, contre 293 milliards prévus dans la loi de finances votée à l'automne.

Le gouvernement prévoit en outre une chute de l'inflation en France à + 0,6% en 2020, après + 1,1% en 2019 et une consommation en recul de 2%. Cette baisse de la consommation "marquée et temporaire" toucherait en particulier "l'hébergement et la restauration, les loisirs et la culture, les transports ainsi que (...) d’autres secteurs dont la consommation n'est pas indispensable".

Commentaires

Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus

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FR44

20/03/2020 08h:24

Franchement, je crois que notre gouvernement n'a pas encore pris pleine conscience des dégâts a venir sur notre économie. La chute sera plus dure que 1% du PIB. Et nettement. Ne pas être alarmiste pour ne pas créer de panique sur les places boursières, ne nécessite de se voiler la face non plus.

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