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Les prêts garantis par l'État dans tous leurs états

Sarah Lugan, MRICS avocat à la Cour et Philippe Gianviti avocat à la Cour et Philippe Reigné professeur agrégé des facultés de droit Knowledge Manager #Covid-19 Manager |  le 11/06/2020

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Pour endiguer les risques de défaillance des entreprises françaises menacées par une baisse significative de leur chiffre d'affaires résultant de la crise sanitaire engendrée par la propagation du virus SARS-CoV2, le législateur a voté un dispositif inédit permettant à l'État français d'accorder sa garantie, jusqu'à 300 milliards d'euros, aux établissements de crédit, sociétés de financement et prêteurs en financement participatif pour les prêts accordés aux entreprises françaises. Explications.

Suite de l'allocution du président de la République du 16 mars 2020 annonçant des mesures d'aide aux entreprises, [...]

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