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Les prêts à taux zéro pour les HLM enfin disponibles
De gauche à droite : Jacques Chanut, président d'Action Logement, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, Pierre-René Lemas, DG de la CDC et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d'Action Logement, lors du lancement des prêts "haut de bilan bonifié" . - © © DR

Les prêts à taux zéro pour les HLM enfin disponibles

Barbara Kiraly |  le 31/05/2016  |  Logement socialImmobilier

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Les organismes HLM peuvent contracter un prêt à taux zéro sur 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la rénovation ou la construction de HLM. Les bailleurs sociaux intéressés peuvent déposer un dossier du 3 juin au 15 juillet.

Annoncés depuis janvier dernier par François Hollande, lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts, les prêts « hauts de bilan bonifié » à destination des bailleurs sociaux pour financer la rénovation et la construction de HLM sont enfin disponibles. Ces produits financiers à taux zéro seront contractés sur une période longue (30 à 40 ans). Durant les 20 premières années, « le différé d’amortissement est total, on ne rembourse ni intérêt ni capital », indique Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, mardi 31 mai 2016 lors de la présentation de ces prêts. A l’issu de cette période, l’emprunteur dispose de 20 ans pour rembourser son emprunt. L’enveloppe dédiée à ces nouveaux crédits s’élève à 2 milliards d’euros afin de financer « 150 000 rénovations supplémentaires et 20 000 nouvelles constructions, soit des opérations qui n’auraient pas été réalisées sans ces nouveaux prêts », prévient Pierre-René Lemas.

Un critère important, car la CDC va sélectionner les emprunteurs en fonction de leur programme patrimonial et de l’effet accélérateur réalisé par ces nouveaux prêts. « On ne regardera pas l’organisme en tant que tel, mais comment ce prêt va l’aider à faire plus », signale Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la CDC et directrice des Fonds d'épargne. Enfin, un même organisme HLM ne pourra pas recevoir plus de 15% de l’enveloppe.

« Les directeurs régionaux de la CDC vont contacter tous les organismes HLM pour leur présenter l’offre, mais les bailleurs sociaux peuvent également les contacter », indique Odile Renaud-Basso. Les organismes HLM intéressés peuvent demander cet emprunt et présenter leurs programmes patrimoniaux du 3 juin au 5 juillet 2016. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de contracter ces prêts « haut de bilan bonifié ».

Présent lors du point presse, Jacques Chanut, d’Action Logement, l’organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction Action Logement (l’ex 1% logement), a précisé que ces prêts seront à destination «  de tous les bailleurs sociaux, quel que soit leur statut ou leurs actionnaires ».

Comment seront financés les 2 milliards ?

Le Fonds d’Epargne va emprunter 2 milliards d’euros à taux d’intérêt  fixe auprès de la Section générale (pour 50% de la somme) et de la Banque Européenne d’investissement (BEI) pour l’autre moitié. Action Logement et la Caisse des Dépôts vont financer à hauteur de 600 millions d’euros (300 millions pour chaque organisme) la bonification de l’emprunt, afin que les organismes HLM puissent obtenir des prêts à taux zéro.

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