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Les prestations intellectuelles aussi auront leur mention RGE
Reconnu Grenelle Environnement - © © DR

Les prestations intellectuelles aussi auront leur mention RGE

Dora Courbon |  le 13/03/2013  |  EnvironnementConception-réalisationMaîtrise d'œuvrePerformance énergétiqueRéglementation thermique

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La mention "Reconnu Grenelle de l'environnement", jusqu'ici réservée aux entreprises réalisant des travaux orientés vers l'efficacité énergétique, sera très prochainement élargie aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre. La charte définissant les exigences requises pour obtenir la mention RGE a été présentée par l'Ademe à l'occasion d'une journée thématique organisée par le syndicat Cinov Construction.

C'est l'acte 2 de la mention RGE. Clairement inspirée de la charte Reconnu Grenelle de l'environnement pour les entreprises (RGE "Travaux"), la charte RGE "prestation intellectuelle" devrait être signée avant la fin du printemps 2013. Elle concernera les professions réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d'énergie renouvelables : l'ingénierie, les bureaux d'études, les architectes... Les activités de contrôle, d'inspection et de mesure ne seront en revanche pas concernées.

A l'instar de la mention RGE "travaux", les objectifs principaux de la nouvelle mention est la montée en compétence des acteurs de la maitrise d'oeuvre et le gain de visibilité des signes de qualité auxquels elle sera associée. "Nous tenons beaucoup à la mise en place de cette nouvelle mention RGE, commente Dominique Cena, vice-président de Cinov Construction. Elle permettra de distinguer tous ceux qui ont su évoluer de ceux qui continuent à travailler comme il y a dix ans. L'ingénierie a du mal à trouver sa place, pourtant son rôle dans l'acte de construire est aujourd'hui incontournable. Nous espérons que la mention nous aidera à le montrer."

Des exigences pour tous les participants

Depuis mai 2012, l'Etat, l'Ademe, les organismes de certification ou de qualification OPQIBI (ingénierie), OPQTECC (économie de la construction) et Certivea, les fédérations professionnelles AICVF, Cinov Construction, Syntec ingénierie, Untec, et Unsfa et enfin le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), travaillent sur le contenu de la charte. En tant que premiers signataires, ils seront aussi les premiers à s'engager dès la ratification de la charte.

Pour l'Ademe, l'engagement porte sur la communication et l'information ainsi que sur l'accompagnement financier des organismes délivrant des signes de qualité (afin qu'ils puissent faire évoluer leurs référentiels d'exigences). L'Etat et l'Ademe seront tenus de mettre en place, pour 2015, des écoavantages et des mesures d'éco-conditionnalité qui se traduiront par la modulation ou la conditionnalité de certaines aides (délivrées soit par l'Ademe soit par les collectivités). Les organismes délivrant des signes de qualité, quant à eux, s'engageront à obtenir une accréditation du Cofrac et à faire évoluer les référentiels des certifications et des qualifications qu'ils délivrent afin qu'elles répondent aux exigences fixées par les pouvoirs publics (seules les qualifications relatives aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique seront concernées par la mention RGE). Enfin, pour les architectes, le principal engagement concerne le développement de la formation continue.

Concernant les structures voulant bénéficier du label RGE, elles devront s'adresser aux organismes délivrant des signes de qualité signataires de la charte (leur nombre pourra s'élargir) qui les évalueront selon les nouvelles exigences. Parmi les nouveaux critères d'évaluation figurent notamment la demande :

-de la présence d'un référent technique au sein de la structure,

-dans le cas d'une sous-traitance, de sous-traiter avec des entreprises RGE,

-d'avoir au moins trois références de prestations intellectuelles achevées sur les quatre dernières années.

Mis à part le nom que portera la nouvelle mention (le terme "Grenelle" devrait disparaitre), "le projet est très avancé" assure Emmanuel Acchiardi, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Ademe. "On attend maintenant la ratification de la charte mais surtout que les pouvoirs publics mettent en place les éco-conditionnalités qui seront la véritable motivation des acteurs de la construction pour aller vers plus de qualité" conclut Dominique Cena.

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