Droit de la construction

Les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages mises en consultation

Mots clés : Ouvrage d'art

Un projet d’arrêté fixant, à la fois, les exigences essentielles de sécurité des barrages, et les moyens permettant de les respecter est soumis à l’avis du public jusqu’au 22 mai 2018.

La réglementation technique relative aux barrages continue de s’étoffer… Pour la bonne cause. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en ouvrant le 30 avril une consultation publique sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité de ces ouvrages, a en effet rappelé les enjeux en la matière. On compte environ 600 barrages de classe A ou B en France, et 2000 de classe C (1). Leur durée de vie est souvent très longue : « Le plus ancien encore en service remonte à l’époque de Louis XIV », explique le ministère. Qui remet en mémoire certaines tragédies causées par des défaillances ou ruptures de barrage, pour souligner que ces ouvrages « représentent un enjeu important en termes de sécurité des personnes et des biens ».


Reprise des règles de l’art


Le projet d’arrêté
soumis à consultation jusqu’au 22 mai vient donc finaliser et solidifier un cadre juridique, dont les grandes lignes ont été définies par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 pour les barrages relevant de la loi sur l’eau et le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 pour les barrages concédés.

Le texte fixe, d’une part, les « exigences essentielles de sécurité », dans les « conditions normales d’exploitation », mais aussi « en cas d’évènement naturel exceptionnel » (crue, séisme…) et « d’incident exceptionnel ». D’autre part, il dresse en annexe une série de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance permettant de respecter lesdites exigences essentielles de sécurité. Elles sont déclinées selon la classe (A, B ou C) du barrage.

Pas de grand chambardement à prévoir toutefois, puisque, selon le ministère, ces exigences et un certain nombre des prescriptions « sont reprises des règles de l’art mises en œuvre par les professionnels depuis de nombreuses années ».

Pour accéder au projet d’arrêté et participer (avant le 22 mai) à la consultation publique, cliquer ici



(1) Les classes sont définies selon la hauteur des barrages et le volume de leur retenue.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
  • - Le

    oscultation des barrages en amont

    l’entreprise Subsea Tech a mise au point un drone catamaran aluminium propulsion électrique équipé de caméras 3D sousmarines permettant de naviguer dans les zones où la présence humaine est interdite . la caméra permet de mesurer la taille des fissures
    Signaler un abus
  • Commenter cet article
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X