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Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

le 25/09/2015  |  ImmobilierUrbanismeRéglementation

ICPE -

L’exploitant d’une usine fabriquant notamment des cartons, papiers, isolants thermiques et textiles s’est vu enjoindre, par un arrêté du préfet, de contrôler la présence de dix substances dans les eaux rejetées par cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). L’exploitant a demandé l’annulation de cet arrêté au motif que l’autorité administrative ne pouvait lui [...]

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