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Les prérogatives de l'architecte et ses limites

le 15/12/2017  |  Architecture

Droit d'auteur -

L'architecte qui a conçu une école peut-il s'opposer à son extension ?

Le droit moral de l'architecte sur son œuvre doit être concilié avec le droit de propriété du maître d'ouvrage et le caractère impératif des règles d'urbanisme. Lorsque l'édifice a une vocation utilitaire, la jurisprudence tente de rechercher un compromis entre la protection de l'œuvre et la nécessité de l'adapter à des besoins spécifiques. [...]

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