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Les premiers pas de la commande publique circulaire
Schéma de l'économie circulaire - © © Fondation Ellen MacArthur et Institut de l'économie circulaire

Les premiers pas de la commande publique circulaire

Nohmana Khalid |  le 23/08/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Si du côté de la réglementation les voyants sont au vert, les acheteurs publics peinent en pratique à intégrer les principes de l'économie circulaire dans leurs marchés. Etat des lieux des freins et des leviers.

L'Institut de l'économie circulaire (IEC) et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont publié cet été un document sur la « commande publique circulaire ». Une nouvelle notion qui émerge et désigne le fait, pour une autorité publique, de mettre ses achats au service d'un modèle économique visant à décorréler croissance économique et consommation de ressources. La commande publique a son rôle à jouer au regard de son poids économique. La réforme des marchés publics de 2016 permet aux acheteurs d’intégrer les principes de l’économie circulaire dès la définition du besoin et lors de l’attribution du marché à travers des critères liés à l’objet du contrat. Intégrer l’économie circulaire dans les marchés de travaux, cela peut revenir à utiliser des matières biosourcées et des matériaux recyclés, à éco-concevoir le bâtiment en pensant à sa déconstruction, à avoir une vision d’aménagement modulabe, à travailler sur l’allongement de la durée d’usage des ouvrages, etc.

Des retours d’expériences

Le rapport met en avant des retours d’expériences nationaux et étrangers en la matière. Par exemple, la stratégie d’achats de la SNCF inclut un axe économie circulaire pour réduire ses coûts en optimisant l’utilisation des ressources. L’entreprise élargit le recours à l’économie de fonctionnalité (priorité sur l’usage plutôt que la propriété) et travaille sur l’éco-conception des produits. [...]

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