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Les préfets distribueront les mauvais points

le 13/01/2017  |  ImmobilierLogementEtatLogement social

Quotas HLM -

Le ministère du Logement a indiqué aux préfets la marche à suivre dans l'élaboration des bilans triennaux des communes soumises aux obligations de la loi SRU en matière de HLM durant les années 2014, 2015 et 2016. Le gouvernement incite ses représentants à être fermes et rapides. Pour preuve, les arrêtés de carence (qui sanctionnent les mauvais élèves) doivent être publiés au plus tard mi-juillet.

www.lemoniteur.fr/ bilantriennal

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