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Les préconisations du guide de l'OPPBTP qui font grincer les dents des maîtres d'ouvrage privés
Le guide de l'OPPBTP traiterait d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de sa compétence. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Les préconisations du guide de l'OPPBTP qui font grincer les dents des maîtres d'ouvrage privés

le 08/04/2020  |  FPIEPLUnamGuide OPPBTPMaîtrise d'ouvrage

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La FPI, la Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) pointent dans un communiqué commun les atteintes aux relations contractuelles qu'autoriserait le guide.

Les jours passent et depuis sa publication le 2 avril, le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » continue de faire réagir assez négativement.

Après les architectes, ce sont ainsi les maîtres d’ouvrage privés qui pointent les défauts d’un document à l’élaboration duquel ils disent ne pas avoir été associés « malgré leurs propositions répétées de collaboration ».

Même si elles partagent « l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers » et qu’elles reconnaissent que le guide « fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers », la Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (Unam) relèvent dans un communiqué commun que le guide de l’OPPBTP traite « d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de sa compétence ».

Atteinte aux responsabilités contractuelles

Il met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage « des obligations comme la désignation d’un « référent Covid » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre) », notent les signataires. D’autre part, ses annexes « s’immiscent indûment dans les relations contractuelles ».

« Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés », rappellent les fédérations qui recommandent donc à leurs adhérents (635 promoteurs immobiliers, 1 300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 SEM immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières) « d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats ».

Commentaires

Les préconisations du guide de l'OPPBTP qui font grincer les dents des maîtres d'ouvrage privés

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Denis165

10/04/2020 07h:11

Encore un article ou des decisions prisent à la va vite pour faire rentrer l argent dans les caisses à mon avis l état durci le confinement. Les entreprises du batiment ne sont actuellement pas vitale pour la bonne marche du Pays.Pensez aux risques que chaque ouvrier prend en allant travailler. Accident de trajet accident de travail. Ou allez vous trouver les protections puisque dans nos hôpitaux il n y en pas pour ces personnes SACRIFIÉES par nos gouvernants. Et maintenant il s attaquent aux ouvriers. Je crois que vous les décisionnaires ne savez même pas de quoi vous parlez. Les ouvriers devraient porter plainte pour non-respect de confinement pour commencer et pour la suite pour pour mise en danger de personnes en sachant les risques que chaque individu prend en allant travailler

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Gordo

10/04/2020 13h:32

La mémoire de certaines personnes est courte. Certains doivent se remémorer le fameux "scandale de l'amiante "et qui en était responsable pour comme toujours des raisons économiques, a été utilisée pendant des années, sachant la dangerosité ! ?.

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