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Les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat'

Par Nohmana Khalid |  le 10/08/2018  |  Paris

Profil d'acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles…

La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur les gros chantiers de dématérialisation de la commande publique.

L'année 2018 est ponctuée de deux rendez-vous majeurs pour les acteurs de la commande publique : l'obligation pour les acheteurs de recevoir le document unique de marché européen électronique (e-Dume) à compter du 1er avril, et le passage obligé à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au plus tard au 1er octobre. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s'est prononcée sur ces deux étapes à l'occasion du 5e forum de l'achat public organisé par « La Gazette des communes », le 22 mars à Paris.

Se doter d'un profil d'acheteur

Pour être dans les clous, « les acheteurs doivent acquérir un profil d'acheteur avant le 1er octobre, soit en en développant un eux-même, soit en rejoignant des plateformes mutualisées, soit en l'achetant auprès d'un éditeur », explique Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ. Cet outil permettra ainsi aux acheteurs de mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation, et à ces derniers de déposer leur réponse et d'échanger des informations par voie électronique.

Le sous-directeur rappelle d'ailleurs que « le profil d'acheteur n'est pas un site lambda, il doit remplir les exigences de confidentialité, assurer que les documents reçus sont les [...]

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