Les préconisations d’Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction
AEF Habitat et Urbanisme | le 19/07/2019 | Yves Lion, Droit de la construction, Vie du BTP
Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis, à l’occasion d’une réunion exceptionnelle du CSCEE ce 16 juillet, leur rapport sur la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction en présence du ministre du logement, Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission « d’analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant » qu’avait lancée Jacques Mézard en mars 2018.
En mars 2018, Yves Laffoucrière, conseiller spécial du président d’Action Logement et ex-directeur général d’Immobilière [...]
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