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LES PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES

le 24/10/2017  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

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Paris
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Le droit de l'environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique au preneur un certain nombre d'informations environnementales relatives aux locaux loués (1). Par ailleurs, si le bail porte sur un bien destiné à recevoir une installation classée pour la protection de l'environnement, le bailleur doit délivrer au preneur un immeuble conforme à cette destination (2).

1 Diagnostics environnementaux et immobiliers

Le bailleur est tenu au respect de deux obligations fondamentales à l'égard du preneur :

- une obligation générale d'information ;

- une obligation de délivrance conforme, dont découle notamment une « obligation de sécurité ».

Dans ce contexte, les diagnostics immobiliers et environnementaux prennent une importance croissante.

Le bailleur a l'obligation d'en [...]

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