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Les PPRT réformés par ordonnance

Etude Cheuvreux |  le 05/02/2016  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'environnement

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Urbanisme et Environnement -

En vue de renforcer l’efficacité des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) dont la mise en œuvre a révélé des difficultés d’application, une ordonnance refond les dispositions applicables en la matière (voir aussi en page 48 de ce numéro). Deux catégories de zonage sont créées au sein du périmètre d’exposition aux risques : une zone de maîtrise de l’urbanisation future, et une zone de prescription.
Les types de mesures et prescriptions applicables à chacune de ces zones peuvent différer en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique.
Au sein des zones de prescription, des travaux de [...]

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