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Les PPP, un terreau à exploiter pour les clauses d’insertion
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Les PPP, un terreau à exploiter pour les clauses d’insertion

Sophie d’Auzon |  le 18/06/2012  |  clausespppEtatRéglementationRéglementation des marchés privés

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie un guide consacré aux clauses sociales dans les partenariats public-privé (contrats de partenariat, délégations de service public, concessions de travaux, etc).

Si rien n’interdit d’insérer dans les PPP (partenariats public-privé) des clauses d’insertion, la pratique est encore balbutiante, et les outils quasi-inexistants. Pour Christophe Baulinet, président de l'atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique à Bercy, « il est temps d’exploiter les possibilités qu’offrent les contrats de la commande publique autres que les marchés publics. » Les contrats de partenariat et délégations de service public sont en effet propices à l’introduction de clauses sociales, « puisqu’ils portent souvent sur des montants importants, et permettent d’inscrire une action d’insertion dans la durée sur le volet exploitation-maintenance.» D’où l’idée d’un Guide des clauses sociales dans les PPP, fruit des réflexions d’un groupe de travail multipartite présidé par Christophe Baulinet, et que Bercy vient de mettre en ligne.


Greffer une clause à des contrats existants

Le guide permettra aux acheteurs d’appréhender les enjeux propres à ces contrats en matière de clauses sociales, et de disposer d’un mode d’emploi opérationnel. Quand et comment introduire une clause sociale dans un PPP, de qui se faire aider, comment assurer l’adaptation de la clause au cours de la vie d’un contrat long, peut-on greffer une clause à des contrats existants… ? Réponses dans le guide.


Guide "Les clauses sociales dans les partenariats public-privé"

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