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Les PPP : épisode 2, la revanche ?
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Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Par Arnaud Troizier, avocat associé, Watson Farley & Williams |  le 22/04/2016  |  EtatContrat de partenariatFrance GirondeRéglementation

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En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, entré en vigueur le 1er avril, exit les [...]

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