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Les pouvoirs adjudicateurs et l’assurance dommages-ouvrage

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 31/01/2014  |  Droit de la constructionPassation de marchéImmobilierRéglementationCommande publique

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Marchés publics -

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est le plus souvent facultative dans le cadre des marchés publics de travaux. Compte tenu de la sinistralité, elle peut cependant être opportune dans la mesure où elle permet le préfinancement des travaux de réparation avant toute recherche des responsabilités.

Quel est l’objet de l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage (DO) garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation nécessaires à la remise en état d’un ouvrage neuf ainsi que des ouvrages existants totalement incorporés et techniquement indivisibles de cet ouvrage neuf.

Plus précisément, quels sont les dommages couverts par la DO ?

La DO peut être mise en œuvre lorsque l’ouvrage est affecté par des dommages relevant de la garantie décennale. Ce sont ceux qui compromettent la solidité de [...]

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