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Les points clés du DPE

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 20/03/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentPerformance énergétiqueRéglementation

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Vente et contrats spéciaux - Expertise, mesurage et diagnostics -

L'obligation d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les ventes ou les constructions d'immeubles, les locations de logements et pour les bâtiments publics est issue de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le dispositif ne concerne pour le moment que la France métropolitaine.

Le DPE « vente d'un bâtiment existant »

Depuis le 01/112006, les promesses de vente ou, à défaut, les actes [...]

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