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Les PME et les artisans vent debout contre la cotisation foncière des entreprises
Avis d'imposition - © © DR

Les PME et les artisans vent debout contre la cotisation foncière des entreprises

AP |  le 19/11/2012  |  PME du BTPcfeArtisansFiscalitéFrance entière

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Des entrepreneurs du bâtiment ont reçu ces derniers jours leur avis d'imposition CFE (Cotisation foncière des entreprises) et découvert avec colère que la somme avait doublé voire triplé par rapport à 2011. Une situation que dénoncent la Fédération française du bâtiment et la Capeb.

Dans son plan de relance de l'économie en 2009, Nicolas Sarkozy avait supprimé la taxe professionnelle pour la remplacer en 2010 par la CET, contribution économique territoriale. Cette CET comprend une cotisation foncière des entreprises, votée par les collectivités locales. Devant les difficultés économiques, ces dernières ont apparemment décidé une augmentation massive de cette cotisation.

Et c'est peu de dire qu'elle passe mal.

Dès jeudi 16 novembre, la FFB avait relayé la colère de ses affiliés contre "contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition CFE (Cotisation foncière des entreprises) reçus ces derniers jours", écrivait la FFB dans un communiqué. " Un doublement, triplement, voire plus" jugé "incompréhensible et inacceptable".

300 % d'augmentation

Lundi 19 novembre, la CGPME et l'UPA (artisans) ont alerté directement le gouvernement lors d'un entretien avec Jean-Marc Ayrault sur le sujet. Premier reçu lundi matin, Jean-François Roubaud de la CGPME, a évoqué avec M. Ayrault le cas d'entreprises se plaignant effectivement d'augmentations "de 50, 60 et jusqu'à 300%."

"J'ai demandé à ce que le gouvernement regarde cela, même si c'est une décision des collectivités, des communes", a ajouté M. Roubaud. Selon lui, "il est important que cette augmentation soit arrêtée et retirée".

Le patron de l'Union des professions artisanales (UPA), Jean Lardin, a lui aussi "donné l'alerte sur la situation qui empoisonne la vie de nos entreprises", à savoir cette hausse de la CFE.

"Nous avons reçu les feuilles d'imposition de la CFE: nous avons des augmentations de taxes sur l'ensemble du territoire, y compris pour les plus petites", a déploré M. Lardin, reçu après M. Roubaud.

"Nous recevons ça comme une insulte et une provocation. Demander à une entreprise qui payait 800 euros en 2011 de payer cette année quatre fois plus, il n'y a rien qui puisse le justifier", a-t-il dénoncé, reprochant aux intercommunalités, à l'origine de ces fortes hausses, de ne pas avoir fait de "simulation" pour en mesurer l'impact sur les entreprises.

"Le gouvernement ne peut pas agir directement, ce n'est pas de sa responsabilité", a admis le dirigeant de l'UPA, qui a évoqué des "mécanismes de lissage du versement de l'imposition due pour cette année" pour permettre d'atténer les effets de ces hausses.

Avantage aux auto-entrepreneurs

De son côté la FFB avait dénoncé "un double langage du gouvernement". "Comment peut-on prôner d’une part, une réduction des charges fiscales sur les plus petites entreprises et d’autre part, pratiquer un matraquage fiscal sur les impôts locaux ?" s'interroge la FFB qui s'inquiète du nouvel écart créé avec les auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis à cette taxe, "ce qui porte leur exonération totale d’impôt à quatre ans ?"

Un constat repris par Patrick Liébus et la Capeb : « Que feriez-vous si du jour au lendemain on multipliait vos impôts par cinq, voire bien plus ? En Côte d’Or, la CFE est passée de 137€ en 2011 à 1264€ en 2012. Si l’on applique cela aux 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, cela conduit à 428 millions d’euros supplémentaires exigés des artisans du bâtiment d’un coup, sans prévenir. (...) En même temps, l’écart de traitement entre nous et les auto-entrepreneurs, exonérés pour une année de plus du paiement de cette taxe, commence à ressembler à une faille sismique. Alors je me pose la question : que cherchent les pouvoirs publics ? Prendre en otage ceux qui sont implantés localement et qui ne pourront pas partir ? Tout en dopant artificiellement le nombre d’entreprises créées en favorisant les auto entrepreneurs ? Quand toutes nos entreprises auront mis la clef sous la porte ou que nous aurons licencié nos salariés, nous aurons perdu plus d’emplois que les auto-entrepreneurs n’en retirent aux statistiques de Pôle Emploi. »

Des manifestations dans toute la France, premières mesures des collectivités

"Mort du commerce annoncée", "coup de grâce pour ceux qui peinaient déjà à faire face à une crise économique sans précédent" ou encore "une insulte et une provocation": les artisans et les commerçants ont crié au scandale pour dénoncer la flambée de la CFE, qui pourrait atteindre 800%, selon les sources.

Dans la Loire, des centaines d'artisans et commerçants ont manifesté lundi 19 novembre en scandant "on ne paiera pas" et ont mené des opérations escargots, provocant des kilomètres de bouchons, notamment sur l'autoroute A47.

Les artisans et les commerçants espèrent que les autorités reviennent sur cette hausse en se mobilisant massivement, à l'image du mouvement dit des "pigeons", emmené par les dirigeants de start-up, qui avait obtenu en septembre un recul du gouvernement sur l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises.

Dans les régions, le message commence à être entendu. Le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, s'est engagé à ce que les artisans et commerçants concernés n'aient pas une hausse supérieure à 5%.

Les élus de Montpellier Agglomération ont, eux, voté un dispositif de soutien. En septembre 2011, ils avaient approuvé une hausse combinée du taux d'imposition et de la base d'imposition, fixant les seuils à leur niveau maximum, sans anticiper la conséquence de cette décision sur le montant de la CFE 2012 pour les petites entreprises

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