En direct

Les PLUi à la traîne

NATHALIE COULAUD |  le 30/12/2016  |  France entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Valider
Région -

Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) progressent de façon spectaculaire en France… sauf en Paca. En 2016, quelque 570 démarches étaient engagées sur le territoire national mais la région en comptait seulement quatre : la communauté de communes de La Motte du Caire-Turriers et celle du Moyen Verdon, la métropole Nice Côte d'Azur, et la métropole marseillaise (1). Rappelons que la loi Alur rend le PLUi obligatoire. Le législateur considère en effet qu'il faut désormais penser l'urbanisme et la construction d'équipements à l'échelle d'un bassin de vie.

A compter du 27 mars 2017, les communautés de communes et les communautés d'agglomération seront automatiquement compétentes en matière de PLU, sauf si une minorité de blocage d'au moins 25 % des communes (20 % de la population) décide de ne pas déléguer cette compétence à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais, comme la loi Notre d'août 2015 change les périmètres des EPCI en réduisant leur nombre, les collectivités devraient obtenir des sursis. Comment expliquer ce retard ? « Les régions où l'intercommunalité est développée se sont mises naturellement au PLUi. Mais ce n'est pas le cas en Paca et le mouvement n'a pas suivi », expose Christian Brunner, directeur de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise. « Environ 300 communes ont conservé un plan d'occupation des sols (POS) », ajoute Eric Legrigeois, directeur régional adjoint de la Dreal Paca.

Un statut dérogatoire . Aix-Marseille Provence est un cas à part. En principe, en tant que métropole, elle est automatiquement compétente en matière de PLUi mais le législateur lui a donné un statut dérogatoire. La loi dite de « simplification de la vie des entreprises » du 20 décembre 2014 évite la caducité prévue des POS sur son territoire et l'obligation de grenellisation. Ailleurs en France, les POS deviennent caducs le 1er janvier 2017 avec un retour au règlement national d'urbanisme et les PLU doivent avoir intégré les obligations du Grenelle. Pour l'heure, Aix-Marseille-Provence est compétente pour élaborer le PLUi sur le territoire de l'ex-communauté urbaine MPM (18 communes) et ce PLUi devra être approuvé avant le 31 décembre 2019. La métropole verra sa compétence urbanisme étendue aux cinq autres nouveaux conseils de territoire en 2018.

(1) Selon le Club plan locaux d'urbanisme intercommunaux et l' Assemblée des communautés de France.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur